Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien à la commercialisation

Numéro de l’entente :

1011715

Durée : du 1 janv. 2024 au 12 juil. 2024
Description :

Ressource pour aider à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

636 726,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA : 22022 TREAT - Transformer les soins de santé grâce à l’interopérabilité sémantique et à l’auto-efficacité des patients

Numéro de l’entente :

1012067

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «TREAT», ce projet se concentrera sur l’amélioration de l’auto-efficacité des patients dans la gestion des maladies non transmissibles, notamment le diabète, les crises cardiaques, les cancers et les maladies respiratoires chroniques, en utilisant un modèle asynchrone et en intégrant des données provenant de dispositifs portables, de journaux et de dossiers médicaux. Le projet développera de nouveaux dispositifs portables et des solutions logicielles, comme l’interopérabilité sémantique, des circuits automatisés de retour d’information sur les soins avec des recommandations de l’IA et de nouvelles interfaces utilisant la réalité augmentée interactive, afin d’améliorer l’auto-efficacité des patients tout en augmentant l’efficacité clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

In-Sec-M - Séances d’orientation sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité et autres services de cybersécurité pour les PME

Numéro de l’entente :

1012888

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à sensibiliser les PME et à les orienter vers les meilleures pratiques en matière de cybersécurité et d’hygiène de sécurité de leurs infrastructures et de leurs projets. Pour ce faire, des séances d’orientation de 90 minutes sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité seront organisées à l’intention des PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

44 412,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux matériaux à base de ciment supplémentaires à partir de déchets de béton — Phase 1

Numéro de l’entente :

1013138

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Phase préparatoire du développement d’une technologie permettant de convertir les restes de béton recyclés provenant des déchets de construction et de démolition et les restes de béton retournés par les camions de béton prêt à l’emploi en matériaux à base de ciment supplémentaire (MCS) réactifs. La technologie repose sur le principe de l’activation mécanochimique des restes de béton recyclés dans des broyeurs à forte consommation d’énergie, où les impacts produits à l’intérieur du broyeur provoquent la génération de défauts du système de cristaux ou d’autres formes métastables dans la particule de béton, convertissant ainsi le minéral inerte en un matériau réactif. Le matériau minéral réactif obtenu peut être utilisé comme un MSC réactif (pouzzolanique ou hydraulique).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M9L 1V7

392 700,00 $

1 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Traitement efficace des requêtes spatiales 3D pour l’analyse géospatiale en vue de la création de villes intelligentes durables

Numéro de l’entente :

1013456

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Avec la croissance rapide de la population des villes, les complexités et les défis associés à la demande accélérée des services de base tels que le logement, le transport, les soins de santé et l’emploi augmentent également. Cette expansion urbaine accrue exerce une pression sur les ressources naturelles et contribue aux émissions de gaz à effet de serre. Les technologies numériques, en particulier les villes intelligentes, peuvent aider à relever bon nombre des défis associés à la croissance urbaine. L’analyse géospatiale et les techniques de traitement des requêtes spatiales 3D seront les principaux catalyseurs des technologies des villes intelligentes. Cependant, les systèmes de données spatiales existants, en particulier les systèmes de gestion de bases de données relationnelles (SGBDR), ne peuvent pas répondre aux exigences de l’analyse de données spatiales 3D complexes. Ainsi, dans le cadre de ce projet, l’équipe de recherche collaborative visera à développer de nouvelles techniques pour une nouvelle génération de systèmes de données spatiales qui pourront relever les défis des villes intelligentes. L’équipe étudiera des solutions pour développer des techniques de stockage et d’extraction efficaces de données spatiales 3D, explorera de nouvelles requêtes spatiovisuelles, et étudiera des approches de traitement des requêtes qui préservent la vie privée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

69 200,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA projet freins

Numéro de l’entente :

1013497

Durée : du 1 janv. 2024 au 27 sept. 2024
Description :

Le projet freins consiste au développement et à l'intégration d'une technologie de freinage dans des robots mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R 1E4

23 500,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Niveau 2 — Assistance PI — Développement d’un guide pour les interactions de R-D dans lesquelles la PI entre en jeu avec des collaborateurs externes.

Numéro de l’entente :

1013553

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de gestion de la propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

24 500,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Les mesures prises soutiendront le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1013556

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de gestion de la propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

100 000,00 $

1 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’un cadre intégré de modélisation des données du bâtiment (MDB) pour normaliser l’évaluation environnementale du cycle de vie des projets de construction

Numéro de l’entente :

1013600

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but de concevoir et de mettre au point des méthodes pratiques liées à l’application de la MDB ouverte. Ainsi, il sera possible de faciliter la création d’un modèle fondé sur la MDB qui pourra servir à valider et à contrôler la modélisation du coût du cycle de vie et des impacts environnementaux. Il servira aussi à cartographier automatiquement les données du tableau des opérations à l’aide d’ensembles de données d’inventaire pertinents aux différentes étapes de l’exécution des projets de construction pour réaliser des analyses du cycle de vie (ACV) qui sont fiables et propices au développement durable. Les résultats de ce projet serviront principalement à établir l’application web de MDB ouverte — ACV du CNRC, ainsi que les lignes directrices, la méthodologie et la validation du concept du tableau des opérations pour les archétypes de bâtiments canadiens. La mise au point fructueuse de ce modèle fournira en particulier une méthode d’établissement de cadres de références fondés sur la statistique qui permettra d’optimiser la flexibilité, l’applicabilité, la transparence et la robustesse pour ainsi garantir le bien-fondé des allégations concernant les performances supérieures de l’ACV au regard des pratiques usuelles de conception, de construction, d’utilisation et de fin du cycle de vie. Ce cadre intégré de modélisation, explicitement fondé sur le concept de MDB ouverte, est considéré comme une contribution de premier plan à la promotion de la normalisation de l’ACV du bâtiment tout entier et à l’intégration de données supplémentaires à la base de données du tableau des opérations, pouvant ainsi possiblement couvrir des milliers de bâtiments. L’IFC (Industry Foundation Classes) sera utilisé dans le cadre de cette méthode pour transmettre les données extraites des modèles MDB et exportées dans l’outil ACV, puisque chacun sait que le modèle IFC de stockage de données liées à l’ACV dans l’environnement MDB constitue un moyen efficace de traiter de grands volumes de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Ottawa, Ontario, CA