Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

25 000,00 $

27 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Architecte de système, chef de projet et concepteur de logiciels

Numéro de l’entente :

948284

Durée : du 27 avr. 2020 au 23 avr. 2021
Description :

Consolider les technologies utilisées pour atteindre les objectifs commerciaux de Gravity Brain et exploiter les nouvelles technologies pour améliorer leur offre actuelle tout en remplaçant les composantes obsolètes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montmartre, Saskatchewan, CA S0G 3M0

950 000,00 $

27 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

IMAX

Numéro de l’entente :

948313

Durée : du 27 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet IMAX développera un LiDAR industriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 2J7

10 000,00 $

27 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'Evaluation - Camionnage CP

Numéro de l’entente :

GC-129760S

Durée : du 27 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : BAIE-D'URFE, Québec, CA H9X 3T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

salmonquebec.com

Numéro de l’entente :

1330808

Durée : du 27 avr. 2020 au 1 oct. 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Québec, Québec, CA G1X 4B5

50 000,00 $

26 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une technologie pour la direction du peloton et la planification d'équipements autonomes

Numéro de l’entente :

948156

Durée : du 26 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Mettre au point une technologie permettant la planification du peloton et le fonctionnement autonome assisté d'un chef de peloton dans le domaine de la gestion autonome des terres, en particulier l'agriculture de précision et les applications d'entretien des routes et des cours. Le système permettra à un opérateur humain de planifier le fonctionnement d'un peloton autonome de machines, tout en fournissant une assistance autonome à la machine de commandement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0A5

14 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2439-ON

Durée : du 25 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une ferme laitière et de semences de céréales et d’huile. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux et apportera des soins au bétail sur la ferme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Russell, Ontario, CA K4R1E5

14 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1313-ATL

Durée : du 25 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera à tailler les plants de bleuets et à faire d’autres tâches, puis qui récoltera les fruits plus tard dans la saison. Le stagiaire accueillera les clients à l’entrée, les guidera au secteur d’autocollecte, leur annoncera le protocole en matière de salubrité alimentaire et travaillera à la caisse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Waterville, Nouvelle-Écosse, CA B0P1V0

36 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de Smart Dust

Numéro de l’entente :

949309

Durée : du 25 avr. 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Étant donné la situation actuelle en raison de la COVID-19, nous prévoyons de concentrer nos efforts de commercialisation en Chine, en Inde du Nord, en Inde de l'Ouest et en France avec des études de marché, la création d'outils de marketing, la protection par brevet et la certification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2R4

50 000,00 $

25 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technologique de la mise en correspondance de produits à l'aide d'outils d'apprentissage machine (AM)

Numéro de l’entente :

948639

Durée : du 25 avr. 2020 au 23 oct. 2020
Description :

Il s'agit d'un projet de faisabilité technologique qui impliquera la fabrication, la formation et l'essai d'outils d'apprentissage machine pour générer des recherches de produits et des correspondances de produits au sein de la plate-forme Bettercart qui se traduisent par des résultats significatifs pour l'utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5C1

14 000,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1200-NW

Durée : du 24 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour fabriquer de la bière artisanale. De plus, nous produisons maintenant du désinfectant pour les mains pour répondre aux besoins de notre région et de l’Alberta. Le stagiaire travaillera dans divers domaines afin de faire avancer les projets. Il aidera le brasseur et participera à la mise en cave et au conditionnement de la bière et des nouveaux produits, au mélange et à l’emballage du désinfectant pour les mains, à l’entreposage et au nettoyage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lacombe, Alberta, CA T4L0C6