Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

850,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

174816

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

3 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

174765

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

135 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

172654

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

13 750,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones - Doctorat

Numéro de l’entente :

175906

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Les Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones visent à promouvoir la croissance stratégique des sciences de la santé cardiaque et cérébrale auprès des communautés autochtones en aidant les étudiants autochtones à poursuivre leurs études aux cycles supérieurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

75 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones - Doctorat

Numéro de l’entente :

175907

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Les Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones visent à promouvoir la croissance stratégique des sciences de la santé cardiaque et cérébrale auprès des communautés autochtones en aidant les étudiants autochtones à poursuivre leurs études aux cycles supérieurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

140 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

170034

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

17 500,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

171952

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 août 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

95 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de formation en recherche de la Société canadienne du cancer

Numéro de l’entente :

174935

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

: Le but de ce programme de financement est de soutenir la croissance et l’innovation de la prochaine génération diversifiée de chercheurs sur le cancer de l’ensemble du Canada composée d’étudiants à la maîtrise, d’étudiants au doctorat et de boursiers postdoctoraux. Nos bourses de formation en recherche visent à renforcer de façon inclusive les capacités de la recherche sur le cancer et, en ce sens, nous encourageons les candidats noirs* et autochtones* à faire une demande. Le programme aidera les chercheurs lauréats à mener des projets de recherche associés au cancer tout en favorisant l’établissement de liens à long terme avec l’écosystème canadien de la recherche sur le cancer, grâce à des expositions à d’autres disciplines, à l’application des connaissances, à l’engagement et à des occasions de mentorat.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

196 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP

Numéro de l’entente :

174655

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

196 807,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP

Numéro de l’entente :

174651

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9