Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BISS à l’intention des CDC intégrés-Services de santé, systèmes santé et politi.
174995
Cette bourse à l’intention des CDC intégrés vise à faire progresser les objectifs généraux du Programme de BISS. La présente possibilité de financement vise en particulier à :
- soutenir les CDC dans le développement de leur rôle et de leur programme de recherche intégrée qui font progresser les méthodes de recherche intégrée, renforcent les capacités de recherche au sein des organismes du système de santé, encadrent les nouveaux chercheurs et produisent des solutions factuelles aux enjeux prioritaires des organismes du système de santé;
- contribuer à la création d’un noyau solide de chercheurs intégrés à la grandeur du pays, qui puissent jouer un rôle dans l’amélioration du système de santé permettant d’atteindre les quatre objectifs et l’équité en santé;
- aider une cohorte diversifiée de chercheurs intégrés à définir leur cheminement de carrière au sein du système de santé canadien.
400 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BISS à l’intention des CDC intégrés-Services de santé, systèmes santé et politi.
174990
Cette bourse à l’intention des CDC intégrés vise à faire progresser les objectifs généraux du Programme de BISS. La présente possibilité de financement vise en particulier à :
- soutenir les CDC dans le développement de leur rôle et de leur programme de recherche intégrée qui font progresser les méthodes de recherche intégrée, renforcent les capacités de recherche au sein des organismes du système de santé, encadrent les nouveaux chercheurs et produisent des solutions factuelles aux enjeux prioritaires des organismes du système de santé;
- contribuer à la création d’un noyau solide de chercheurs intégrés à la grandeur du pays, qui puissent jouer un rôle dans l’amélioration du système de santé permettant d’atteindre les quatre objectifs et l’équité en santé;
- aider une cohorte diversifiée de chercheurs intégrés à définir leur cheminement de carrière au sein du système de santé canadien.
150 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170334
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
2 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174775
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
3 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174776
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
2 680,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174753
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
3 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174773
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
2 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174871
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
1 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174805
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
2 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174851
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »