Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

80 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

SaskLander : Simplification de la gestion de l'accès aux terres

Numéro de l’entente :

947892

Durée : du 20 avr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

SaskLander est un outil moderne permettant aux propriétaires fonciers ruraux de gérer les demandes d'accès à la terre provenant des secteurs des loisirs et des entreprises. Les propriétaires ajoutent leurs terres (au niveau de la parcelle) et fixent les autorisations pour cette parcelle. Les utilisateurs peuvent consulter les autorisations, la disponibilité et les demandes d'accès en toute sécurité grâce à la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0R1

197 880,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Planification assistée par l'IA totaliQ

Numéro de l’entente :

947916

Durée : du 20 avr. 2020 au 15 oct. 2021
Description :

Une « planification assistée par IA » permettra aux équipes d'ingénierie et de construction axées sur des projets d'améliorer les résultats des projets sur la base de projets antérieurs. La plate-forme totaliQ exploitera les données de la plate-forme existante, complétées par de nouvelles métadonnées de planification de projet, pour faire apparaître les enseignements tirés de projets antérieurs similaires et générer des informations sur les projets et des avertissements sur les risques pendant la planification d'un projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 0A1

50 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement miniaturisé produit UFrost

Numéro de l’entente :

947936

Durée : du 20 avr. 2020 au 18 mars 2022
Description :

Conception d'une machine automatisée, de format réduit, permettant de geler instantanément tout liquide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7Y 1J7

248 500,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique et conception d'une usine de fabrication de maisons modulaires automatisée au Nunavut

Numéro de l’entente :

947948

Durée : du 20 avr. 2020 au 15 déc. 2021
Description :

Illu Inc., une entreprise de construction basée au Nunavut, propose de concevoir et de construire une usine de fabrication de maisons modulaires à Cambridge Bay, où une grande variété de bâtiments résidentiels seront construits sous forme de modules volumétriques et de maisons avec panneaux en utilisant des solutions de construction de remplacement telles que l'acier formé à froid, également connu sous le nom de charpente en acier léger, dans le but de fournir une construction plus rapide et des solutions de logements abordables dans l'Arctique. Illu Inc. cherche actuellement à obtenir une aide financière du PARI afin que l'entreprise puisse relever les principaux défis techniques liés à l'établissement d'une usine dans l'Arctique et explorer la faisabilité de l'utilisation des méthodes de construction avancées dans le laminage à froid disponibles sur le marché pour construire des logements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

100 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord pour métriques SaaS

Numéro de l’entente :

947961

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Création des modules d’engagement utilisateur et d’automatisation facturation afin de capturer et mesurer les métriques essentielles qui nous permettront de renseigner des tableaux d’aide à la décision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G3B 0G2

20 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Perspectives en matière de développement commercial et d'activités de marketing

Numéro de l’entente :

947979

Durée : du 20 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Activités de développement commercial, y compris la création et l'exécution d'un plan de marketing complet pour établir une marque crédible et une présence en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3A6

40 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'une stratégie et d'une politique d'entreprise

Numéro de l’entente :

948022

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Garmatech Inc. entreprend une évaluation des chaînes d'approvisionnement potentielles afin de déterminer les lacunes et les besoins aux fins de mise en conformité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 1T1

50 250,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de l'entreprise et génération de débouchés interentreprises sur le marché cible des États-Unis : l'Ouest

Numéro de l’entente :

955903

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Expansion à Seattle pour générer des débouchés interentreprises auprès d'entreprises de livraison de denrées alimentaires, de restaurants, d'entreprises de technologie alimentaire, et ce, tout en créant une notoriété de la marque et l'adoption de l'application utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

31 500,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de ZEMA vers l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie pour des solutions d'intégration, de gestion et d'analyse de données pour les organisations axées sur les données

Numéro de l’entente :

948462

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Montrer comment ZE répond aux besoins essentiels des clients en matière de gestion de risques, de gestion de données, d'intégration et d'analyse par le biais d'activités de marketing telles que des salons professionnels, des présentations de Gartner, des réunions et du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 4R9

21 150,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

BrickRoad

Numéro de l’entente :

949844

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Elevent is looking to secure new customers and generate sales in the Greater New York Area. Our project focuses on one of our proprietary solutions BrickRoad. It is a sponsorship request management software sold as an annual licence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4