Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
SaskLander : Simplification de la gestion de l'accès aux terres
947892
SaskLander est un outil moderne permettant aux propriétaires fonciers ruraux de gérer les demandes d'accès à la terre provenant des secteurs des loisirs et des entreprises. Les propriétaires ajoutent leurs terres (au niveau de la parcelle) et fixent les autorisations pour cette parcelle. Les utilisateurs peuvent consulter les autorisations, la disponibilité et les demandes d'accès en toute sécurité grâce à la plateforme.
197 880,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Planification assistée par l'IA totaliQ
947916
Une « planification assistée par IA » permettra aux équipes d'ingénierie et de construction axées sur des projets d'améliorer les résultats des projets sur la base de projets antérieurs. La plate-forme totaliQ exploitera les données de la plate-forme existante, complétées par de nouvelles métadonnées de planification de projet, pour faire apparaître les enseignements tirés de projets antérieurs similaires et générer des informations sur les projets et des avertissements sur les risques pendant la planification d'un projet.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement miniaturisé produit UFrost
947936
Conception d'une machine automatisée, de format réduit, permettant de geler instantanément tout liquide.
248 500,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité technique et conception d'une usine de fabrication de maisons modulaires automatisée au Nunavut
947948
Illu Inc., une entreprise de construction basée au Nunavut, propose de concevoir et de construire une usine de fabrication de maisons modulaires à Cambridge Bay, où une grande variété de bâtiments résidentiels seront construits sous forme de modules volumétriques et de maisons avec panneaux en utilisant des solutions de construction de remplacement telles que l'acier formé à froid, également connu sous le nom de charpente en acier léger, dans le but de fournir une construction plus rapide et des solutions de logements abordables dans l'Arctique. Illu Inc. cherche actuellement à obtenir une aide financière du PARI afin que l'entreprise puisse relever les principaux défis techniques liés à l'établissement d'une usine dans l'Arctique et explorer la faisabilité de l'utilisation des méthodes de construction avancées dans le laminage à froid disponibles sur le marché pour construire des logements.
100 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Tableau de bord pour métriques SaaS
947961
Création des modules d’engagement utilisateur et d’automatisation facturation afin de capturer et mesurer les métriques essentielles qui nous permettront de renseigner des tableaux d’aide à la décision.
20 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Perspectives en matière de développement commercial et d'activités de marketing
947979
Activités de développement commercial, y compris la création et l'exécution d'un plan de marketing complet pour établir une marque crédible et une présence en ligne.
40 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Élaboration d'une stratégie et d'une politique d'entreprise
948022
Garmatech Inc. entreprend une évaluation des chaînes d'approvisionnement potentielles afin de déterminer les lacunes et les besoins aux fins de mise en conformité.
50 250,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de l'entreprise et génération de débouchés interentreprises sur le marché cible des États-Unis : l'Ouest
955903
Expansion à Seattle pour générer des débouchés interentreprises auprès d'entreprises de livraison de denrées alimentaires, de restaurants, d'entreprises de technologie alimentaire, et ce, tout en créant une notoriété de la marque et l'adoption de l'application utilisateur.
31 500,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation de ZEMA vers l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie pour des solutions d'intégration, de gestion et d'analyse de données pour les organisations axées sur les données
948462
Montrer comment ZE répond aux besoins essentiels des clients en matière de gestion de risques, de gestion de données, d'intégration et d'analyse par le biais d'activités de marketing telles que des salons professionnels, des présentations de Gartner, des réunions et du marketing numérique.
21 150,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
BrickRoad
949844
Elevent is looking to secure new customers and generate sales in the Greater New York Area. Our project focuses on one of our proprietary solutions BrickRoad. It is a sponsorship request management software sold as an annual licence.