Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme SaaS pour la validation commerciale
948153
Ce projet permettra de créer des fonctionnalités supplémentaires pour le système de validation des stationnements de l'entreprise afin de générer d'importantes possibilités de croissance de revenus.
30 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur
948238
Le projet consiste à embaucher un jeune diplômé afin d'ajouter une expertise à l'équipe de développement.
49 920,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Élaboration de solutions en matière d'IdO pour un produit de contrôle prévisionnel des bâtiments
948240
La vision fondamentale du projet est que les efforts de Green Power Labs pour les bâtiments non numérisés doivent constituer le principal élément pour les prochaines versions du produit.
250 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Optimiser le rendement des matières premières dans l'industrie alimentaire
948244
Réalisation d'un modèle d'apprentissage approfondi de l'intelligence artificielle intégrée.
99 993,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Audit périodique d'inventaire.
948259
Le projet vise le développement d’une solution qui permettra une évaluation périodique de l’inventaire d’un cellier.
24 950,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse face à la COVID 19 : Mise à l'échelle et application du système de gestion de la qualité dans la production de désinfectants pour les mains
948286
EC Labs a mis au point un nouveau système de gestion de la qualité (SGQ) pour une nouvelle installation de fabrication qui répond aux normes de Santé Canada en matière de fabrication de produits de santé naturels selon les BPF.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 - Plan de production | Solution de désinfection
948324
Développement d'une solution de désinfection sans alcool
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - MediiLeap-COVID-19
948340
Recherche et développement d'une opportunité pour une nouvelle trousse de test COVID-19 innovante à domicile.
20 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en contact des prestataires de soins de santé de l'Ontario avec les informations destinées aux patients
948404
Créer une approche claire, simple et sûre pour accéder aux informations électroniques sur les patients, ce qui permettra aux prestataires de soins de santé d'accéder à une plus grande partie du dossier médical d'un patient à partir d'un seul endroit centralisé.
250 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Projet Oasis
948427
Mettre au point une plateforme de gestion de propositions pour ingérer des sources de données disparates, alimenter les données derrière des produits propres aux cas d'utilisation et intégrer des produits tiers externes.