Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

12 261,50 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2037-QC

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise spécialisée dans la culture des succulentes comprenant plus de 700 variétés différentes de cactus, plantes grasses et tropicales. Le stagiaire contribuera aux opérations nécessaires aux soins et à la production des plants (semer, repiquer, transplanter, multiplier, arroser, etc.) dans les serres dont il sera responsable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Ste-Madeleine, Québec, CA J0H1S0

14 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2455-ON

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une ferme laitière et une exploitation de céréales et d’oléagineux. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux et apportera des soins au bétail sur la ferme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Russell, Ontario, CA K4R1E5

14 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2263-QC

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est d'améliorer et de contribuer au soutien administratif de l'entreprise agricole se spécialisant dans la production de fraises et de framboises. Le stagiaire entreprendra des fonctions administratives telles que de contribuer à la mise en marché de la production agricole, d'effectuer le suivi d'inventaire et de la production, de prévoir les livraisons auprès des clients, de compléter des tâches liées à la comptabilité et d'autres tâches administratives.
 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : St-Laurent-Île-d'Orléans, Québec, CA G0A3Z0

14 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES2021-530-PR

Durée : du 20 avr. 2020 au 18 sept. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’effectuer des recherches visant à évaluer les effets de l’environnement, des parasites et des intrants sur les cultures de semences fourragères afin d’aider à améliorer la production globale des producteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Arborg, Manitoba, CA R0C0A0

14 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1183-QC

Durée : du 20 avr. 2020 au 24 oct. 2020
Description :

L'objectif du projet est la production de légumes biologiques. Le stagiaire s'occupra de l'entretien, la récolte des cultures et l'emballage des produits pour la vente.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : St-Ambroise-de-Kildare, Québec, CA J0K1C0

14 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1290-NW

Durée : du 20 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L’objectif du projet est de donner à l’employé une expérience de travail dans le domaine agroalimentaire en le faisant participer à la conception expérimentale de nouveaux types de champs, au lancement d’essais, à l’évaluation des essais et à l’interprétation des résultats des essais.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P1M4

69 930,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEI-1440- Expand oyster holding capacity in response to decreased market demand as a result of COVID-19 - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200037

Durée : du 20 avr. 2020 au 1 juil. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2E2

20 000,00 $

19 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse - Concepteur débutant de React Native

Numéro de l’entente :

947805

Durée : du 19 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Plankk cherche à embaucher un concepteur débutant à Calgary pour compléter son équipe de conception en pleine expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C5

48 750,00 $

19 avr. 2020
Entente :

214868

Numéro de l’entente :

214868

Durée : du 19 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher un gestionnaire principal des ressources humaines

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

50 000,00 $

19 avr. 2020
Entente :

214868

Numéro de l’entente :

214868

Durée : du 19 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher un gestionnaire principal des ressources humaines

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2