Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 750,00 $
16 avr. 2020
organisme à but lucratif
S’affranchir au sud de nos frontières
948500
Nous souhaitons exporter notre expertise comme entreprise de services en développement de jeux vidéo et bâtir des relations avec des partenaires qui contribueront à la mise en marché de notre premier jeu vidéo indépendant.
61 125,00 $
16 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché d'exportation de l'Asie-Pacifique
951258
KINeSYS demande des fonds au programme CanExport pour mener à bien des activités de développement des marchés d'exportation en Australie et à Singapour.
26 250,00 $
16 avr. 2020
organisme à but lucratif
Efforts d'exportation de Stabiliforce
951575
- L'accès aux marchés d'exportation permet à l'entreprise de diversifier ses marchés.
- L'image de marque est très importante dans tous les segments de produits de cette industrie, car
la fidélité à la marque parmi les acheteurs détermine
une grande partie des décisions d'achat.
60 000,00 $
16 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Trafic Innovation au Sud et Nord-Est des États- Unis
949861
Fort de ses produits à la fine pointe technologique ,Trafic Innovation a pour ambition d'exporter son savoir-faire et expertise au Sud et Nord-Est des États-Unis afin de saisir des opportunités de croissance.
18 750,00 $
16 avr. 2020
organisme à but lucratif
AQue à l'échelle mondiale
949110
AQue est un écosystème de planification et de gestion d'installations, qui est conçu pour aller au-delà de l'entretien réactif traditionnel, en utilisant l'analyse de données et l'IA pour prévoir la capacité requise et les problèmes potentiels d'aménagement afin d'optimiser les investissements et l'exploitation.
2 500 000,00 $
16 avr. 2020
organisme à but lucratif
815771
815771
Le soutien de FedDev Ontario aide l’entreprise à devenir le leader canadien de la production de revêtements perméables et à établir une installation de production de revêtements perméables de pointe à Ayr, en Ontario. FedDev soutient l’équipement de production robotique, une première au Canada, ainsi que la mise en place d’installations de recherche et de développement et l’intégration d’une zone de démonstration de produits sur place.
115 165,00 $
16 avr. 2020
214763
214763
Soutien au développement et à la construction d’un réservoir mobile de traitement cryogénique profond
100 000,00 $
16 avr. 2020
214546
214546
Développer un prototype de dispositif de diagnostic ophtalmique
70 000,00 $
16 avr. 2020
215013
215013
Acquérir une machine de routage à commande numérique par ordinateur pour augmenter la capacité de production
23 625,00 $
16 avr. 2020
215028
215028
Agrandir l’installation actuelle en fonction des normes de fabrication mondiales