Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP
174665
L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.
191 811,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP
174654
L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.
400 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse d’impact sur système de santé pour CDC intégrés - Vieillissement (Dom. 4)
174988
Cette bourse à l’intention des CDC intégrés vise à faire progresser les objectifs généraux du Programme de BISS. La présente possibilité de financement vise en particulier à :
- soutenir les CDC dans le développement de leur rôle et de leur programme de recherche intégrée qui font progresser les méthodes de recherche intégrée, renforcent les capacités de recherche au sein des organismes du système de santé, encadrent les nouveaux chercheurs et produisent des solutions factuelles aux enjeux prioritaires des organismes du système de santé;
- contribuer à la création d’un noyau solide de chercheurs intégrés à la grandeur du pays, qui puissent jouer un rôle dans l’amélioration du système de santé permettant d’atteindre les quatre objectifs et l’équité en santé;
- aider une cohorte diversifiée de chercheurs intégrés à définir leur cheminement de carrière au sein du système de santé canadien.
150 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170415
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
100 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonc. : Séance de réflexion de la cohorte nationale des BAISS
175017
Cette subvention est réservée au Programme de formation de la cohorte nationale (PFCN) des titulaires d’une bourse d’impact sur le système de santé (BISS) et serait d’un total de 100¿000 $ sur deux exercices financiers, dont 75¿000 $ octroyés en 2023 2024 et 25¿000 $, en 2024 2025. Elle se veut un supplément pour permettre aux responsables du programme :
• d’intégrer au PFCN la première cohorte de 12 titulaires d’une bourse d’impact sur le système de santé à l’intention des chercheurs en début de carrière intégrés;
• de revoir le programme de formation du PFCN afin qu’il respecte le cadre des compétences de base enrichies, dont la publication est prévue pour l’automne 2023;
• de mettre en œuvre des stratégies d’évaluation officielle et d’analyse de l’impact afin d’examiner les résultats et les retombées du programme.
2 600,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174777
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
2 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174768
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
1 125,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174769
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
1 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174755
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
2 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174752
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »