Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Town of Olds 2024/25
7457009 P014074001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
47 024,40 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Wood Buffalo Economic Development Corp. 2024/25
7457035 P014036001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
57 165,16 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – YYJ Prosperity Assoc. o/a SIPP 2024/25
7457037 P014041001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
19 400,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Greater Sudbury 2024/25
7457038 P014048001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
13 750,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the County of Simcoe 2024/25
7457040 P014049001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
276 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – GTA Region Investment Attraction 2024/25
7457045 P014075001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
49 241,48 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Saskatoon Regional Economic Dev. Authority Inc. 2024/25
7457053 P014003001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
30 553,78 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Brampton 2024/25
7457058 P014054001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
40 900,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the County of Middlesex 2024/25
7457063 P014057001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
6 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Richmond Hill 2024/25
7457078 P014056001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.