Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

373 595,00 $

15 avr. 2020
Entente :

213849

Numéro de l’entente :

213849

Durée : du 15 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Construire une nouvelle installation et acheter du nouvel équipement pour réaliser des économies

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Long Reach, Nouveau-Brunswick, CA E5S 2L7

50 000,00 $

15 avr. 2020
Entente :

214985

Numéro de l’entente :

214985

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Faire appel à de l’expertise pour le développement de produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2K9

356 112,00 $

15 avr. 2020
Entente :

214676

Numéro de l’entente :

214676

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Fournir une assistance financière et des conseils d’affaires aux PME et aux entreprises sociales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1E3
Entente :

214781

Numéro de l’entente :

214781

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Soutien au Festival de la fibre 2020 de l’Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Point Prim, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1A0

14 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1259-QC

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire sur une ferme qui produit des légumes biologiques en serre et en plein champ afin de les vendre par l’intermédiaire du Organic Program, du magasin de la ferme et du commerce de gros. La ferme vend à des clients d’Ottawa, de Gatineau Chelsea, de Wakefield et de Masham. Le stagiaire se familiarisera avec les systèmes de l’installation de lavage et d’emballage et participera à la gestion de l’emballage et du lavage pour les 500 paniers, les commandes en gros et le magasin de la ferme. Le stagiaire apprendra également à utiliser les systèmes d’inventaire des ventes et aidera aux activités de récolte sur le terrain si nécessaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : La Peche, Québec, CA J0X1A0

14 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1737-QC

Durée : du 15 avr. 2020 au 15 oct. 2020
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire à la culture maraîchère ainsi que la vente de fruits et de légumes en été de l'entreprise agricole diversifiée. Le stagiaire entreprendra du travail dans les champs tel que la semence de légumes, l'entretien des champs ainsi la cueillette de fruits et légumes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Laterrière, Québec, CA G7N1N7

14 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES2021-431-ON

Durée : du 15 avr. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une expérience de recherche dans un cabinet d’experts-conseils en agronomie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Kinburn, Ontario, CA K0A2H0

19 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1595-ON

Durée : du 15 avr. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

L'objectif du projet est d'aider les autres agriculteurs à réaliser des opérations agricoles à forfait telles que la culture, la plantation de cultures, la pulvérisation, l'application d'engrais, la récolte, l'épandage de fumier, etc. afin qu'ils n'aient pas à investir dans une gamme complète de matériel agricole coûteux pour leur exploitation.  En outre, les agriculteurs gèrent leur propre exploitation agricole sur des terres qu'ils possèdent ou louent.  Ils exploitent un élévateur à grains et une exploitation LysteGro pour la transformation des déchets humains en engrais. Le stagiaire sera formé au fonctionnement sûr et correct des équipements agricoles à grande échelle.  Cet équipement comprendrait des tracteurs, des pulvérisateurs et des épandeurs d'engrais. Il effectuera l’entretien courant de l'équipement et le graissage avant l’utilisation.  L'employé sera chargé de calculer la quantité correcte de produit nécessaire, d'identifier le champ correct et d'appliquer le produit avec soin. Des documents doivent être remplis pour chaque champ et il est important de communiquer en permanence avec le superviseur. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V4X1E2

12 738,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1276-NW

Durée : du 15 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé une expérience de l’agriculture urbaine par la préparation des sols, le marketing et la vente directe, l’engagement communautaire et des ateliers de formation agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B1G8

34 000 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ATTAscale

Numéro de l’entente :

814598

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Cet investissement dans la recherche et le développement permettra de faire progresser et de mettre à  l'essai les technologies d'entreposage robotisé d'ATTAbotics et de soutenir l'expansion de la capacité.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Calgary, Alberta, CA T2E8X2