Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Arthroscopie en RV mobile
948163
Fournir un modèle didactique sur l'arthroscopie entièrement immersif, centré sur le patient, axé sur le chirurgien et évolutif, dans les limites des contraintes matérielles d'un casque mobile de RV.
100 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Constitution de dossier de prêt et GRC
948177
Ce projet permettra de concevoir des modules de constitution de dossier de prêt qui permettront aux prêteurs d'offrir des prêts directement aux consommateurs et d'organiser les processus internes, le suivi et la communication tant externe qu'interne.
50 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration d’une cellule robotique CND
948178
Ce projet a pour objectif de développer une cellule robotique ultrasonique agile qui adaptera des techniques avancées de Contrôle Non Destructif (CND) par ultrasons.
250 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Conception avancée et fabrication additive d'orthèses sur mesure pour les exosquelettes
948222
Conception et fabrication avancées d'orthèses sur mesure pour la prochaine génération d'exosquelettes motorisés des membres inférieurs.
250 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Produit viable minimum pour une plate-forme d'achat d'articles médicaux
948287
Ce projet s'attaque à l'inefficacité du système de santé américain en matière d'achat d'implants chirurgicaux. Le projet permettra à l'entreprise de concevoir un logiciel minimal viable sous la forme d'une plateforme d'achat bilatérale (hôpital et fournisseur de matériel médical). Cette plate-forme permettra de remédier aux inefficacités du processus d'achat par l'automatisation et d'améliorer la sécurité des informations à tous les niveaux de la transaction.
100 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Suivi continu des médias avec intégration multi-plateformes
948294
Ce projet permettra de mettre au point un logiciel de suivi continu pour le suivi et l'audit du nombre de lectures en continu des médias avec des intégrations pour de multiples canaux de diffusion de contenu.
220 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Collection eDiscovery et sécurisation conforme de plateformes de collaboration d'entreprises émergentes
948332
Pagfreezer va élargir sa gamme actuelle de solutions de sécurisation conforme avec la collecte, le contrôle, l'archivage des données Microsoft Team et Slack et le traitement d'eDiscovery.
195 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Système de détection de fuites de gazoducs à l'énergie solaire, à coût réduit
948402
Système d'apprentissage machine par vidéo de haute précision, alimenté par l'énergie solaire et fonctionnant avec l'IA, pour la détection des fuites d'hydrocarbures et de gaz/fluides et des intrusions de sécurité dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l'exploitation minière et d'autres industries concernées.
50 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Moteur de système de gestion de contenu (SGC) (configuration et composantes clés)
948446
Mettre en place un cadre de modèles de système de gestion de contenu (SGC) pour déployer plus rapidement et plus efficacement des sites Web à composantes de conception et de style uniques.
100 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Outil d'auto-approvisionnement et de mise à jour automatique pour les applications mobiles
948447
Conception logicielle d'outils d'auto-approvisionnement et de mise à jour automatique pour les applications mobiles conçues sur la plate-forme Craver.