Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Description :

Création d’une aire protégée écologique et culturelle Xaxli’p

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA

25 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Flagstaff County 2024/25

Numéro de l’entente :

7456978 P014034001

Durée : du 2 janv. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Sedgewick, Alberta, CA T0B 4C0

30 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés –Truro & Colchester Partnership for Economic Prosp 2024/25

Numéro de l’entente :

7457010 P014047001

Durée : du 2 janv. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 3H9

35 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – St. Thomas Economic Development Corporation 2024/25

Numéro de l’entente :

7457056 P014051001

Durée : du 2 janv. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 3V7

13 341,19 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – 10018513 Manitoba Ltd. o/a SEED In The RPGA Area 2024/25

Numéro de l’entente :

7457082 P014107001

Durée : du 2 janv. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Altona, Manitoba, CA R0B 0B0

638 467,59 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

La surveillance numérique pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité et le contre-terrorisme

Numéro de l’entente :

7456047 P013347001

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif principal de ce projet est de renforcer la capacité du Bangladesh à anticiper, surveiller et atténuer le risque d'activités extrémistes en ligne visant à perturber la confiance et la sécurité de la société. Dans le contexte des élections de 2024 au Bangladesh et de la menace accrue des cyberactivités des factions extrémistes, le but est de surveiller les activités extrémistes violentes dans le processus démocratique et leurs conséquences sur les perturbations numériques. Par le biais d'un moniteur interne de dommages numériques (DHM), SecDev produira des produits structurés de renseignement de source ouverte (OSINT) - notamment des alertes, des analyses et des rapports - afin de faciliter la détection précoce et de promouvoir une meilleure connaissance de la situation en ce qui concerne les activités extrémistes violentes numériques et la cybercriminalité au Bangladesh. SecDev exploitera ces rapports à des fins d'encadrement et de renforcement des capacités de la société civile et de certaines entités chargées de l'application de la loi. Ce renforcement direct des capacités visera à améliorer la compréhension des produits OSINT et la manière d'utiliser leurs informations, dans un cadre respectueux des droits de l'homme et de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3E6

15 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S3X4

15 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VAUDREUIL-DORION, Québec, CA J7V8P2

15 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P3P7

15 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5H4C2