Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
1003795
1003795
Augmenter la productivité, agrandir les installations de production, réduire les coûts d’exploitation et créer de nouveaux emplois dans la communauté d’Erin, en Ontario.
220 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Collection eDiscovery et sécurisation conforme de plateformes de collaboration d'entreprises émergentes
948332
Pagfreezer va élargir sa gamme actuelle de solutions de sécurisation conforme avec la collecte, le contrôle, l'archivage des données Microsoft Team et Slack et le traitement d'eDiscovery.
195 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Système de détection de fuites de gazoducs à l'énergie solaire, à coût réduit
948402
Système d'apprentissage machine par vidéo de haute précision, alimenté par l'énergie solaire et fonctionnant avec l'IA, pour la détection des fuites d'hydrocarbures et de gaz/fluides et des intrusions de sécurité dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l'exploitation minière et d'autres industries concernées.
50 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Moteur de système de gestion de contenu (SGC) (configuration et composantes clés)
948446
Mettre en place un cadre de modèles de système de gestion de contenu (SGC) pour déployer plus rapidement et plus efficacement des sites Web à composantes de conception et de style uniques.
100 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Outil d'auto-approvisionnement et de mise à jour automatique pour les applications mobiles
948447
Conception logicielle d'outils d'auto-approvisionnement et de mise à jour automatique pour les applications mobiles conçues sur la plate-forme Craver.
116 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de l'outil d'évaluation des compétences fonctionnelles LearningBranch
948450
Expansion d'un cadre d'évaluation des compétences fonctionnelles basé sur les performances qui utilise l'intelligence artificielle pour tester et prédire les embauches réussies dans des rôles de première ligne.
224 480,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de la plate-forme de solutions numériques LifeGuard Health
948452
Ce projet concerne l'amélioration de l'offre de produits existante de l'entreprise par la mise en œuvre et la vérification sur le terrain de la géo-clôture, de la fonctionnalité de la chaîne de blocage autorisée et de l'analyse prédictive.
48 750,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux marchés aux États-Unis
948499
Métaux DMS souhaite développer le marché américain , un pays à fort potentiel
de croissance.
28 925,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
RÉPONSE À LA COVID-19 : Conception de MACT - Tente de pression négative en cas de pandémie
948661
La COVID-19 peut se propager dans l'air par le biais de gouttelettes pulvérisées lors de procédures médicales. En raison de cette préoccupation, de nombreuses interventions pour sauver des vies ne sont pas utilisées pendant la pandémie de la COVID-19. Le matériel médical proposé crée l'espace nécessaire à pression négative pour permettre des procédures médicales produisant des aérosols salutaires, et contribue à protéger les travailleurs de première ligne contre la contamination et l'exposition au virus mortel.
49 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Surveillance et acquisition de données intelligentes pour les systèmes d'énergie renouvelable et les centrales électriques
948794
Power Grid Innovations (PGI) se concentre sur l'utilisation de l'IdO, des capteurs intelligents, de l'intelligence artificielle, de l'apprentissage machine, de l'optimisation et de l'analyse de méga-données dans les secteurs de l'énergie propre, des micro-réseaux et des systèmes d'alimentation. PGI consacre actuellement ses efforts de développement sur son système de surveillance intelligent GenViewTM pour le marché mondial des centrales électriques conventionnelles et renouvelables. GenViewTM est un ensemble unique de matériel et de logiciel pour la surveillance, la mise au point de modèles et l'évaluation de la qualité de l'énergie des centrales électriques. Grâce à ce programme du PARI, un système avancé d'acquisition de données, (système GenView) comprenant le matériel et le logiciel, sera mis au point.