Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la logistique régionale
1016408
L’entreprise développera une plateforme logicielle pour automatiser les processus logistiques, offrant un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises logistiques traditionnelles dans le même espace d’approvisionnement en matériaux.
9 051,84 $
1 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIC
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
33 653,05 $
1 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - UIGG
A1-001192-01-01
L’affiliation à IUGG permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
278 321,73 $
1 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - SECRÉTARIAT EUREKA
A1-001192-01-01
L’affiliation à SECRÉTARIAT EUREKA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
30 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2023(2) —Lumiio — Surveillance à distance des patients (développement technique)
1009620
Ce poste suppose la recherche et le développement vers une nouvelle offre de produits/services pour la surveillance à distance des patients à l’aide d’appareils portables et d’appareils à distance avec des visualisations de tableau de bord et des alertes. Les premières étapes comprennent l’expansion de nos intégrations d’appareils portables au-delà de l’API actuelle de Fitbit pour inclure le développement de l’Apple Health Kit et de Google Fit afin d’incorporer des dispositifs portables commerciaux plus courants. À partir de là, l’entreprise a l’intention de développer un produit minimum viable (application mobile) pour visualiser les principales données biométriques et l’activité, y compris la fréquence cardiaque, la tension artérielle, l’oxygène, le sommeil, les pas, les chutes et la géolocalisation.
54 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité du développement de logiciels
1010612
Amélioration de la productivité du développement de logiciels.
638 795,00 $
1 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
A1-019163-01-01
En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.
13 401,00 $
1 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -URSI
A1-011192-01-01
L’affiliation à URSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
30 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien à la commercialisation
1011715
Ressource pour aider à la commercialisation.
636 726,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
ITEA : 22022 TREAT - Transformer les soins de santé grâce à l’interopérabilité sémantique et à l’auto-efficacité des patients
1012067
Dans le cadre du projet de consortium international «TREAT», ce projet se concentrera sur l’amélioration de l’auto-efficacité des patients dans la gestion des maladies non transmissibles, notamment le diabète, les crises cardiaques, les cancers et les maladies respiratoires chroniques, en utilisant un modèle asynchrone et en intégrant des données provenant de dispositifs portables, de journaux et de dossiers médicaux. Le projet développera de nouveaux dispositifs portables et des solutions logicielles, comme l’interopérabilité sémantique, des circuits automatisés de retour d’information sur les soins avec des recommandations de l’IA et de nouvelles interfaces utilisant la réalité augmentée interactive, afin d’améliorer l’auto-efficacité des patients tout en augmentant l’efficacité clinique.