Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la logistique régionale

Numéro de l’entente :

1016408

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise développera une plateforme logicielle pour automatiser les processus logistiques, offrant un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises logistiques traditionnelles dans le même espace d’approvisionnement en matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 1T2

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UIC

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à UIC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Chester, GB

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales - UIGG

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à IUGG permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Copenhagen, DK

278 321,73 $

1 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales - SECRÉTARIAT EUREKA

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à SECRÉTARIAT EUREKA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Brussels, BE

30 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2023(2) —Lumiio — Surveillance à distance des patients (développement technique)

Numéro de l’entente :

1009620

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 août 2024
Description :

Ce poste suppose la recherche et le développement vers une nouvelle offre de produits/services pour la surveillance à distance des patients à l’aide d’appareils portables et d’appareils à distance avec des visualisations de tableau de bord et des alertes. Les premières étapes comprennent l’expansion de nos intégrations d’appareils portables au-delà de l’API actuelle de Fitbit pour inclure le développement de l’Apple Health Kit et de Google Fit afin d’incorporer des dispositifs portables commerciaux plus courants. À partir de là, l’entreprise a l’intention de développer un produit minimum viable (application mobile) pour visualiser les principales données biométriques et l’activité, y compris la fréquence cardiaque, la tension artérielle, l’oxygène, le sommeil, les pas, les chutes et la géolocalisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K7

54 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité du développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1010612

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Amélioration de la productivité du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 4W6

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures

Numéro de l’entente :

A1-019163-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
Location : Sevres, FR

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -URSI

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à URSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Brussels, BE

30 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien à la commercialisation

Numéro de l’entente :

1011715

Durée : du 1 janv. 2024 au 12 juil. 2024
Description :

Ressource pour aider à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

636 726,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA : 22022 TREAT - Transformer les soins de santé grâce à l’interopérabilité sémantique et à l’auto-efficacité des patients

Numéro de l’entente :

1012067

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «TREAT», ce projet se concentrera sur l’amélioration de l’auto-efficacité des patients dans la gestion des maladies non transmissibles, notamment le diabète, les crises cardiaques, les cancers et les maladies respiratoires chroniques, en utilisant un modèle asynchrone et en intégrant des données provenant de dispositifs portables, de journaux et de dossiers médicaux. Le projet développera de nouveaux dispositifs portables et des solutions logicielles, comme l’interopérabilité sémantique, des circuits automatisés de retour d’information sur les soins avec des recommandations de l’IA et de nouvelles interfaces utilisant la réalité augmentée interactive, afin d’améliorer l’auto-efficacité des patients tout en augmentant l’efficacité clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5M3