Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
699 577,00 $
13 avr. 2020
214634
214634
Exécuter plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
945 514,00 $
13 avr. 2020
214634
214634
Exécuter plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
1 151 451,00 $
13 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
214634
214634
Exécuter plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
231 648,00 $
13 avr. 2020
214634
214634
Mettre en œuvre le plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre les objectifs du Programme de développement des collectivités
55 976 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet COVID-19 de VBI
815774
Variation Biotechnologies Inc. (VBI) fera progresser la mise au point d’un candidat-vaccin de type particule pseudo-virale enveloppée au moyen d’essais cliniques afin d’offrir une protection contre le SRAS-COV2 (COVID-19), le SRMO et le SRAS.
48 342,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Solution d’inventaire en forêt.
947624
Le projet «Solution d’inventaire en forêt» a pour objectif d’améliorer la précision des estimations des volumes de matière ligneuse transportés sur les bords des chemins forestiers et des volumes coupés qui sont toujours en forêt et non transportée.
30 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement sections embouvetables.
947646
Fabriquer des surfaces de balcons en sections standards embouvetables
350 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Orchestrateur en sécurité pour les PME
947701
Le projet vise le développement de la version initiale grand public de la plateforme Forteresse qui simplifie, accélère et sécurise l’adoption des composants TI nécessaires aux opérations d’une entreprise.
50 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Artefacts et scénarios de tests linguistiques automatisés
947858
Mettre au point un produit pour les équipes de vérification dans les secteurs automobile et aérospatial qui aide à tester les logiciels. Ce produit permettra de réduire considérablement le processus de vérification.
123 365,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réalité augmentée de CreatAR & VisualizAR
948558
Mise au point d'outils et de services de réalité augmentée qui fournissent une formation sur place et des données sur la fabrication à une main-d'œuvre. Il s'agit d'un système permettant de former la main-d'œuvre du secteur manufacturier sur les processus, par le biais de la réalité augmentée, de sorte que les utilisateurs voient les instructions et les informations se superposer à leur emploi dans le monde réel.