Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

214634

Numéro de l’entente :

214634

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Exécuter plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1K6

11 290,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1523-ATL

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider à la mise en place d’un verger de pommiers commercial de taille moyenne. Le stagiaire aidera à préparer les champs en vue de la plantation d’arbres, participera à la plantation et à l’établissement, à l’établissement de treillis et à l’entretien et aux soins du verger tout au long de l’été. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Prince William, Nouveau-Brunswick, CA E6K3T3

11 200,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2603-QC

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une serre, une pépinière ou une exploitation floricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N3G7

14 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2797-ON

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

​L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler chez Parmalat Canada, fabricant et distributeur d’une variété de produits laitiers alimentaires et de boissons de haute qualité. Le stagiaire sera chargé de définir la portée, les objectifs et les livrables du projet en collaboration avec la direction et les intervenants. Il devra gérer les changements de projet et cerner les crises potentielles, concevoir et préparer des plans, des spécifications et des estimations de coûts et s’assurer que tous les travaux effectués sont conformes aux procédures de gestion de projet de l’entreprise. Il devra également préparer et évaluer les contrats et les accords. ​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M9C5J1

14 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2801-ON

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler chez Parmalat Canada, fabricant et distributeur d’une variété de produits laitiers alimentaires et de boissons de haute qualité. Le stagiaire sera chargé de fournir un service à la clientèle aux clients du distributeur par le biais d’appels entrants et de courriels. Il devra traiter et saisir toutes les commandes entrantes manuellement ou électroniquement, gérer le processus de livraison spéciale le jour même ou le jour suivant, enquêter sur les demandes de crédit de produits et créer des rapports métriques résumant l’activité. Il devra également gérer le processus d’assurance qualité pour tous les problèmes cernés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M9C5J1

14 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1228-NW

Durée : du 13 avr. 2020 au 20 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire à une entreprise de récolte qui se déplace d’une région à l’autre en fonction du niveau de maturité des cultures de blé et de maïs. Nous récoltons les cultures et les apportons aux silos de nos clients agriculteurs. Nous commençons au Texas, puis nous montons vers le nord en passant par le Kansas, le Colorado, le Montana, l’Alberta et la Saskatchewan. Nous assurons ensuite l’entretien du matériel pour qu’il soit prêt pour l’année suivante. Le stagiaire apprendra à conduire une moissonneuse-batteuse et un tracteur et à assurer l’entretien général de tous les types de matériel, y compris des moissonneuses-batteuses, des tracteurs, des chariots à grain, des semi-remorques et des remorques. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J4K2

50 000,00 $

12 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Module de livraison de pièces et fonctionnalités d'intégration optimisées

Numéro de l’entente :

947026

Durée : du 12 avr. 2020 au 4 déc. 2020
Description :

Le projet de module de livraison de pièces et les fonctionnalités d'intégration optimisées de ShuttleControl permettra à l'entreprise d'augmenter ses ventes et de diversifier ses sources de revenus, ce qui entraînera une croissance à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3X 2T6

98 000,00 $

12 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Formation à la sécurité en réalité virtuelle - Périphériques de RV

Numéro de l’entente :

947897

Durée : du 12 avr. 2020 au 31 août 2021
Description :

L'un des objectifs est d'offrir aux clients la possibilité d'améliorer leurs cours de formation à la sécurité en RV grâce à l'achat de périphériques sophistiqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

22 500,00 $

11 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de Thetis sur le marché international de l'environnement

Numéro de l’entente :

949532

Durée : du 11 avr. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Après la validation et le lancement commercial réussi de la technologie PermaFlux, Thetis s'efforce activement de conquérir de nouveaux marchés internationaux. Actuellement, Thetis sécurise la propriété intellectuelle et conçoit des supports marketing personnalisés pour ces marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 0A9

14 000,00 $

11 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2049-QC

Durée : du 11 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre. Le stagiaire tiendra le registre des surfaces réelles des ensemencements (superficie, variétés, problèmes spécifiques au champs). Il fera le suivi des recommandations qui ont été faites par l'agronome aux contremaîtres de sites de production.  Il effectuer des analyses sur les registres d'épandage par rapport aux conditions du climat lors des applications. Il procédera à la comparaison des rendements de pomme de terre selon les variétés avec les années antérieures.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 1V9