Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Création de contenu et intégration
1013889
PEJ — Initiative d’amélioration des ventes, dirigée par Kimia Nalchi, vise à améliorer considérablement nos capacités de vente et l’engagement des clients. Tirant parti de l’impressionnante feuille de route de Kimia en matière de ventes, nous nous concentrerons stratégiquement sur les ventes d’abonnements, le ciblage des courtiers, la sensibilisation proactive, la prise de rendez-vous, l’orchestration des réunions de diffuseurs et d’influenceurs, et l’optimisation de nos processus d’accueil et d’intégration. Ce projet s’inscrit parfaitement dans l’engagement du Canada à gérer de manière transparente les ressources publiques, en garantissant une utilisation efficace et des résultats mesurables.
125 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Utilisation de la RV pour la mise en œuvre de l’enseignement médical basé sur les compétences
1013942
SimTec MD entreprend un projet visant à relever les défis auxquels sont confrontées les institutions médicales dans la mise en œuvre de l’enseignement médical basé sur les compétences (CBME) par le biais de cadres d’activités professionnelles confiées. Il s’agit notamment d’offrir aux étudiants suffisamment d’occasions de pratiquer et de suivre efficacement leurs progrès. Cet effort pionnier au Canada vise à améliorer les compétences cliniques, à renforcer la confiance des apprenants, à rationaliser la validation des compétences, à assurer un contrôle administratif et, éventuellement, à résoudre la crise de la pénurie de médecins. Le calendrier du projet s’étend sur 18 mois, y compris le développement et l’affinement des scénarios cliniques pour chaque activité professionnelle confiée.
59 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Tri multi-flux (3 sens) - projet Marvel
1013965
Développement d'un système d'IA/de vision artificielle de haute technologie qui automatise le contrôle visuel de la qualité et le classement dans le traitement du cannabis - une première dans l'industrie. Cette technologie créera un processus de contrôle de la qualité normalisé, éliminant les rappels de produits finis coûteux et préjudiciables à la réputation, réduisant le gaspillage et le déclassement des lots, et créant finalement une plateforme d'évaluation quantitative pour les ventes B2B et l'exportation.
66 354,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la productivité
1013990
CellCarta Logistics étudiera la faisabilité de différentes technologies d’automatisation en plus de la reconfiguration de l’installation de fabrication pour améliorer la qualité, le rendement et le flux de kitting
500 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Allemagne Appel ZIM 11 - BLAZE - Actionneurs légers révolutionnaires pour les applications automobiles et aérospatiales carboneutres
1014039
Dans le cadre du projet de consortium international «Breakthrough Light-weight Actuators for Zero Emission Automotive and Aerospace Applications», ce projet, Germany ZIM Call 11 - BLAZE - Breakthrough Light-weight Actuators for Zero Emission Automotive and Aerospace Applications, se concentrera sur les diverses applications des SMA et leurs propriétés exceptionnelles qui recèlent un immense potentiel de progrès technologique dans diverses industries, y compris l’automobile et l’aérospatiale. Pour accélérer la commercialisation des SMA, ce projet de recherche développera un nouveau fil en alliage à mémoire de forme à haute température (HTSMA), solidifiera le processus de fabrication et intégrera le fil HTSMA dans un actionneur SMA normalisé en collaboration avec notre partenaire allemand, Hoffmann Kunststoffe.
10 150,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1014077
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Services de test d’incrustation pour les entreprises de dispositifs médicaux pour cathéters
1014200
L’incrustation des sondes urinaires due à l’accumulation de minéraux est un problème courant, aggravé par la présence et la formation d’un biofilm de microbes impliqués dans les infections des voies urinaires, ce qui provoque des douleurs et l’obstruction des sondes. L’entreprise met au point des méthodes pour tester les sondes urinaires enduites afin de déterminer leurs propriétés anti-incrustation. Elle dispose d’un système d’essai pilote qui a été testé par un client, mais le processus doit être correctement validé pour être annoncé dans le cadre de la recherche contractuelle de l’entreprise. Ce projet garantira la robustesse et la reproductibilité des données, développera des tests pour l’incrustation de l’intérieur des sondes urinaires et appliquera le système de boucle d’écoulement de l’entreprise, et développera des méthodes à utiliser avec d’autres pathogènes pertinents, ce qui aboutira à un test d’incrustation entièrement validé.
42 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer une stratégie de marketing pour une solution de mieux-être familial
1014219
Le projet consistera à réaliser une étude de marché et à créer la documentation produite de la solution de mieux-être familial pour le marché canadien.
126 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Dimensionnement de l’outil d’arrêt de ligne et amélioration du processus
1014284
Enreach développera des arrêts de ligne à double isolation et purge (DIB) qui permettent l’entretien, la réparation et le remplacement des conduites de traitement pendant le service actif pour les conduites de 24 ou plus et de 8 ou moins et qui peuvent résister à des températures de 165 °C à 200 °C.
3 000 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Des solutions modulaires pour des paquets spécifiques au marché
1014313
Le projet vise à tirer parti de l’introduction de la technologie de conditionnement de deuxième génération de Salesforce pour modulariser la plateforme CRM de l’entreprise, offrir des options de personnalisation améliorées pour le vertical de la communauté à but non lucratif et étendre la plateforme à de nouveaux marchés.