Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 229,75 $
10 avr. 2020
organisme à but lucratif
Flux réglementaire des produits à base de phéromones de l'eudémis de la vigne en Europe
949534
Semios va enregistrer un nouveau produit de confusion sexuelle « Semios EGVM Plus » en Europe. Nous réaliserons quatre essais d'efficacité en Espagne sur l'eudémis de la vigne et nous constituerons notre dossier de données avant de le soumettre à l'agence française.
84 200,00 $
10 avr. 2020
214871
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Valider la technologie des véhicules télécommandés par intelligence artificielle
48 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Dispositif de distanciation sociale (The Social Distancer)
947967
Mise au point d'un dispositif électronique pour faciliter les pratiques de distanciation sociale.
30 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Stationnement intelligent Openspot
947994
La plate-forme Openspot est un logiciel qui permet aux utilisateurs de suivre en temps réel l'état des places de stationnement et de se faire une idée des tendances en matière de stationnement à partir de données historiques, ce qui augmente considérablement l'efficacité des systèmes de stationnement.
15 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Présence de Backyard Media à la VidCon
948034
Backyard Media cherche à participer à la VidCon, située à Anaheim, en Californie. La participation à cet événement visera à établir des liens avec des partenaires locaux sur le marché de la publicité numérique à qui nous pouvons vendre notre contenu.
27 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion en Europe
948035
InitLive vise à accroître sa présence et ses revenus dans des pays clés (Royaume-Uni, France, Allemagne et Espagne) au cours de l'exercice 2021 : d'avril 2020 à mars 2021.
16 500,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'expansion du partenariat commercial de Trualta en AZ, CA, MT, OR et WA
948037
La plateforme d'éducation à la santé de Trualta a un fort potentiel dans l'Ouest des États-Unis. Pour accroître sa présence sur le marché, notre entreprise doit investir dans des études de marché, des réunions en personne, des salons professionnels et des conférences.
26 250,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Outils numériques pour l'eau en Europe de l'Est
948039
Trouvez des partenaires et des clients qui veulent à la fois des outils numériques avancés et des connaissances approfondies dans les domaines des eaux usées et des biosolides, de la collecte, de la distribution et du traitement des eaux pluviales et de l'eau potable.
30 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Campagne de ventes à Chicago et à Boston (É.-U.)
948040
Efforts stratégiques de ventes à l'étranger pour démarrer la conquête du marché dans les régions de Chicago (Illinois) et Boston (Massachusetts). Les activités comprennent des études de marché, des voyages d'affaires et la production de matériel de vente pour le marché américain.
30 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation de PreVu3D sur le marché Américain
948122
Dans le cadre de nos stratégiqes de commercialisation pour 2020, nous avons ciblés trois marchés à couvrir en lien avec les plus grandes foires commerciales de notre secteur afin d'augmenter notre notoriété et nos partenariats.