Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 250,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
International bin project
948123
Electrobac wishes to offer a white-label equivalent of its successful e-waste bins to international customers. (equivalent of bins currently implemented throughout Quebec and the Greater Toronto Area).
26 250,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
L’expansion de DAVAI sur les marchés américain (nord-est, ouest et Midwest), anglais et suisse
948124
Forte de ses succès et de ses acquis au Québec et en France, la société de production vidéo DAVAI entreprend une percée de cinq nouveaux marchés, soit les États-Unis (nord-est, Midwest et ouest), la Suisse et le Royaume-Uni.
18 750,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Consolidation en France
948125
Nous aimerions lancer une antenne francaise de notre agence de marketing d'influence.
Nous avons repéré une niche intéressante que nous voulons saisir afin de prendre une place dans ce marché.
33 750,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Dirty Devil en Nouvelle-Angleterre
948137
Lancer la vodka Dirty Devil dans les États contrôlés et non contrôlés du Maine, du New Hampshire et du Massachusetts. Nous engagerons un réseau de distributeurs et d'agents commerciaux qualifiés qui ont une passion pour notre marque.
24 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation Midwest
948141
Diverses activités commerciales afin de développer la reconnaissance du produit. Pour augmenter notre notoriété, nous ferons aussi plusieurs campagnes de publicité ciblées pour avoir une présence accrue sur le terrain
22 500,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation de structures d'escalade aux États-Unis
948142
Nomad Walls souhaite vendre ses structures d’escalade aux États-Unis. L'entreprise a pour objectif de devenir la référence en matière de conception et de construction de structure d'escalade modulaire et mécanisée en Amérique du Nord
46 875,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation des projets de collaboration QuirkLogic
949312
Exécuter une stratégie visant à accroître notre clientèle grâce à des initiatives de marketing accrues. Accroître le nombre de nos clients référencés par le biais de projets pilotes afin d'accélérer la commercialisation et de garantir la position sur le marché en déposant des brevets et des marques dans l'Ouest américain.
602 500,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057383
400057383
Acquisition d'équipements : Le projet vise, dans le contexte de la pandémie au coronavirus, à développer de nouvelles capacités de certification des équipements de protections individuels dans le domaine médical.
12 500,00 $
9 avr. 2020
214929
214929
Soutenir la planification stratégique pour établir un centre d’entreprises sociales
14 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1550-PR
L’objectif du projet concerne une exploitation de production de céréales, de légumineuses et d’oléagineux et de nettoyage, de traitement et de séchage des semences. Le stagiaire apprendra comment fonctionne l’exploitation céréalière.