Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 172,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 - Travail supplémentaire N3
1014700
Assistance PI N3 (N2 et N3)
15 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
R-D Ventus
1014740
Améliorer les capacités des EPI et améliorer et étendre les fonctions des EPI respiratoires tout en conservant un équipement aussi petit et peu encombrant que possible.
25 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1014771
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
47 649,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Nouvelle conception du système de parement modulaire préfabriqué Nova
1014834
Goldray procède à la refonte de son système de parement modulaire en verre Nova™ préfabriqué.
93 500,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Projet Otter
1014920
Développer des outils logiciels et des processus définis permettant à un spécialiste du traçage électrique de gérer automatiquement des tâches répétitives
600 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
PCII Corée - PLOLIMaL - Plant-Level Optimization with Location Information in Manufacturing and Logistics (Optimisation au niveau de l’usine avec des informations de localisation dans la fabrication et la logistique)
1014929
Dans le cadre du projet de consortium international «PLOLIMAL», le projet se concentrera sur la transformation de l’industrie manufacturière en créant une visibilité sur les processus de production afin de créer une plus grande efficacité : l’usine intelligente. RedLore intégrera une solution de localisation et de surveillance de l’état des actifs en intérieur à la plateforme logicielle de supervision de la fabrication de Glassdome pour optimiser les réglages des machines et l’utilisation des actifs, repérer les goulots d’étranglement et accroître l’efficacité globale de l’équipement. L’entreprise fournira une optimisation de bout en bout au niveau de l’usine : suivi des matériaux, de l’équipement mobile et des machines de production, puis corrélation de toutes les données pour contrôler l’efficacité et prescrire des améliorations.
75 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Premières étapes de la PdC au PMV pour une mise sur le marché restreinte
1015015
Le projet soutiendra les premières étapes du développement d’une plateforme où les utilisateurs peuvent produire des animations uniques, plus simplement que par rapport aux méthodes d’animation traditionnelles.
50 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Foresight (GCCP) PACI—Programme d’action de co-innovation internationale
1015024
Kanin Energy est un développeur d’énergie propre. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation qui sont des industriels lourds désireux de décarboner leurs activités et des fournisseurs de technologies de décarbonisation industrielle intéressés par le marché australien.
2 000 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Accélérer le développement de la main-d’œuvre grâce à l’IA générative
1015049
FutureFit AI, une entreprise de technologie de la main-d’œuvre de premier plan, aide à déverrouiller les voies reliant les talents aux possibilités en établissant des partenariats avec les gouvernements et les employeurs. FutureFit AI développera un adjoint de carrière IA ainsi qu’une cartographie intelligente des parcours et des recommandeurs d’appariement en s’appuyant sur les derniers développements en matière d’IA générative et d’architecture d’agent.
950 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entreposage robotisé en 3D pour les produits d’épicerie
1015062
Attabotics développe une variante épicerie de sa technologie de stockage 3D. L’épicerie présente un certain nombre de nuances qui la différencient de la manutention des marchandises générales, comme la gestion des dates d’expiration, les problèmes d’allergie, la contamination croisée, les zones de températures variées, et bien d’autres choses encore. Ce projet est une combinaison de développement de matériel et de logiciel.