Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entrée aux USA
947865
Exécution de notre stratégie de développement des affaires : organisation de rencontres chez les prospects, participation à des congrès spécialisés dans nos domaines d'expertise (assurance, TI, commerce de détail).
33 000,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion sur le marché américain
947935
Nous participerons à deux salons professionnels aux États-Unis en 2020. L'un d'entre eux est situé dans le sous-marché du Sud des États-Unis (Texas) et le second dans le sous-marché de l'Ouest des États-Unis.
71 250,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation de services de création d'applications mobiles vers les États-Unis : l'Ouest, avec un accent sur les entreprises technologiques du secteur des soins de santé et les jeunes entreprises technologiques en démarrage
955448
Fortify cherche à exporter ses services de développement vers les régions de San Francisco et de Los Angeles. Nous cherchons à travailler avec des entreprises de soins de santé et de jeunes entreprises technologiques en démarrage pour les aider à numériser et à élaborer des solutions technologiques pour l'avenir.
28 500,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Ecosystème météorologique marin participatif
948687
Notre réseau de capteurs éoliens sur les voiliers fournit des cartes des vents à plus haute résolution que toute autre source. La promotion de l'écosystème de la navigation de plaisance à l'échelle internationale stimule les ventes de nos principaux produits électroniques.
38 500,00 $
7 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Commemoration of IRS and their Families
1333889
Célébration, commémoration et apprentissage
6 100,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1643-QC
L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.
6 100,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1647-QC
L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.
14 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1759-ON
L’objectif du projet est d’aider Country Custom Ag Inc. à fournir des services de culture aux agriculteurs locaux qui n’ont pas l’équipement requis.
10 800,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2579-QC
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une serre, une pépinière ou une exploitation floricole.
14 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2805-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler chez Parmalat Canada, fabricant et distributeur d’une variété de produits laitiers alimentaires et de boissons de haute qualité. Le stagiaire sera chargé de soutenir toutes les activités de production du service de la production. Il devra faire preuve de leadership pour améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité, ainsi que pour diriger le personnel en fournissant une orientation de travail, une rétroaction sur le rendement et des recommandations en matière de formation et de développement. Il sera également tenu de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des budgets opérationnels et d’investissement.