Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

59 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : x 2

Numéro de l’entente :

1015066

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à exploiter les compétences des personnes récemment diplômées en leur offrant la possibilité d’accéder à des systèmes de pointe, de bénéficier d’un mentorat et de suivre une formation. L’objectif final est d’améliorer l’efficacité et la fiabilité des méthodes hybrides de refroidissement par liquide et par air dans les centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7H9

750 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement intelligent des documents

Numéro de l’entente :

1015148

Durée : du 1 janv. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet de traitement intelligent des documents vise à répondre aux demandes des clients qui souhaitent améliorer l’efficacité de la réception des documents télécopiés, numérisés et en format PDF. Cette initiative permettra le traitement automatisé de ces documents en données discrètes, ce qui accélérera la saisie des données, améliorera la précision de la transcription et réduira les coûts pour les clients. Parallèlement, elle contribue à la croissance du chiffre d’affaires de Novari grâce à l’introduction de nouvelles fonctionnalités sous licence. Le projet s’appuiera sur des algorithmes d’apprentissage automatique pour créer un service permettant d’automatiser l’extraction de données à partir de documents provenant de télécopies, de fichiers électroniques et de téléchargements de fichiers, qui seront utilisés par les produits eRequest referral et ATC surgical waitlist de Novari. Voir les pièces jointes 2.0 et 2.1 pour plus de détails.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 8Z6

47 375,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entrepôt numérique — Phase 2 (suite de Village Juicery #1005484))

Numéro de l’entente :

1015162

Durée : du 1 janv. 2024 au 3 juin 2024
Description :

De Village Juicery PO#1005484 Numériser notre entrepôt et nos opérations de production, en commençant par la commande et la réception des matières premières jusqu’à la livraison finale des produits à nos clients dans tous les canaux. — Cela comprend la reconstruction des données et de l’infrastructure de base de l’ERP - l’établissement de connexions automatisées entre les systèmes et les espaces de base - le développement et le déploiement d’une application mobile personnalisée qui peut être utilisée pour suivre numériquement l’inventaire et la production dans notre installation de production de 34 000 pieds carrés et dans notre flotte de livraison réfrigérée. Modification des procédures opérationnelles normalisées tout au long du processus de production et d’exécution des commandes, nouveaux équipements numériques et formation à chaque étape.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 1K1

75 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application du logiciel de conversion PLC pour les projets Rockwell vers CODESYS

Numéro de l’entente :

1015199

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Développer un programme informatique pour convertir les logiciels de projets d’automates Rockwell Automation en logiciels de projets d’automates CODESYS. L’objectif est de convertir les projets beaucoup plus rapidement et de faciliter la migration des systèmes Rockwell Automation vers les systèmes CODESYS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3C 4M5

30 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015311

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1G5

75 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et ingénierie des bâtiments NLT

Numéro de l’entente :

1015320

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir un prototype de logement hybride NLT/DLT de type cassette qui peut utiliser le produit Deadwood Upgraded Lumber et le bois de colombage conventionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA V0J 1P0

337 700,00 $

1 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation de réactions photochimiques avec des ordinateurs quantiques analogiques

Numéro de l’entente :

1015496

Durée : du 1 janv. 2024 au 1 mars 2027
Description :

Simulation de réactions photochimiques avec des ordinateurs quantiques analogiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

130 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GG2 Développement de compteurs et amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

1015776

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer des compteurs électriques de 480V pour des applications résidentielles et commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 6W1

523 600,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA : 22022 TREAT— Transformer les soins de santé grâce à l’interopérabilité sémantique et à l’auto-efficacité des patients

Numéro de l’entente :

1015901

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Il s’agit d’un projet international du PARI (EUREKA grappes ITEA,TREAT, ID# 22022) pour un consortium piloté par My Viva Inc. (canadien). Dans le cadre de ce projet de consortium international, Rehabtronics poursuivra le développement de la gamme de produits Prelivia. Prelivia est la première intervention de sa catégorie pour les lésions dues à la pression, qui sont une complication médicale mortelle. Ce projet soutient la stratégie produit de Prelivia grâce au développement et à la mise en œuvre de la connectivité de l’Internet des objets médicaux, de la surveillance des patients pilotée par l’IA et de l’interopérabilité de l’écosystème de la santé numérique. Les résultats de ce projet conduiront à de nouveaux produits et fonctionnalités générateurs de revenus, à retenir et créer du personnel hautement qualifié, à commercialiser des solutions pour un problème massif de soins de santé et à sauver des milliers de vies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

1 559 708,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du traitement des profils aérodynamiques

Numéro de l’entente :

1016058

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir le développement et l’adoption de l’automatisation du traitement des profils aérodynamiques. Il se concentre sur la mise en œuvre de technologies d’automatisation, de robotique et de vision pour aider l’entreprise à étendre ses opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0