Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
R-D sur le positionneur de chaise de plage orthopédique
1008939
Rad Medical développe un nouveau produit de positionnement du patient, un positionneur d’épaule de type chaise de plage pour les chirurgies orthopédiques. La conception s’appuie sur les fonctions et les caractéristiques utiles des dispositifs existants, tout en développant des solutions pour répondre aux besoins non satisfaits des clients.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Japon MME - MCPP - Mitsubishi Cooperate PART PLATFORM
1008943
Ce projet pilote international se concentrera sur la collaboration avec Mitsubishi Corporation dans le développement d’une plateforme logicielle pour la gestion efficace de l’approvisionnement en pièces pour la fabrication de véhicules.
250 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
NeuraNetworks, réseaux de communications unifiées pour les opérations de réseautage minier.
1008948
Les réseaux neuronaux sont une branche de l’apprentissage automatique qui s’inspire du fonctionnement du cerveau humain. Ces réseaux sont constitués de nœuds interconnectés, appelés neurones, qui travaillent ensemble pour traiter et analyser des modèles et des données complexes. Les réseaux neuronaux ont trouvé des applications dans divers secteurs, et l’exploitation minière ne fait pas exception. Les applications NeuraNetworks (NeuraNET) que nous proposons pour les opérations minières constituent la prochaine étape de notre feuille de route en matière d’innovation pour l’exploitation minière. Intégrée à notre infrastructure basée sur l’IA pour les opérations minières et de creusement de tunnels, NeuraCOM, cette innovation introduira une nouvelle percée dans les technologies minières afin d’améliorer la sécurité dans les mines et d’optimiser leur productivité.
68 200,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
PRA - Criblage variétal.
1008953
Le projet vise à développer une solution pour choisir des variétés de fraise qui vont donner les meilleurs rendements, tout en explorant les possibilités de l'imagerie pour améliorer les opérations agronomiques de l'entreprise.
5 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres (Royaume-Uni) du 25 au 29 septembre 2023
1008974
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2022. La délégation est prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) avec l’intention de développer des partenariats internationaux de co-innovation.
55 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Analyse de la numérisation (intégration de bout en bout) pour les applications de conception et de gestion des produits
1008995
Numérisation des systèmes informatiques utilisés dans le cadre de la recherche et du développement et de la gestion des produits, y compris les applications pour le développement de logiciels, la conception de matériel électronique, la conception mécanique, les données sur le cycle de vie électronique et l’intégration de la gestion de portefeuille.
178 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Améliorations de l’évolutivité de Powerlane
1009008
Augmenter le marché disponible de PowerLane* chez tous les OEM et mieux utiliser la gestion des médias et l’apprentissage automatique pour générer plus de valeur (ROI) dans le produit.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Propagation et production de framboises et de baies noires.
1009016
Ce projet vise à déterminer la meilleure façon de cultiver les fruits de la canne à sucre pour une production tout au long de l’année.
75 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Laryngoscope de nouvelle génération (prototype A)
1009022
L’objectif de ce projet est de développer un prototype de laryngoscope vidéo de nouvelle génération présentant plusieurs caractéristiques uniques qui faciliteront l’intubation endotrachéale pour les anesthésistes et les autres professionnels de la santé.
74 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing pour le système de gestion de l’apprentissage d’Engineered Code
1000942
Engineered Code a l’intention d’employer une ressource ayant une expérience en vente et en marketing pour créer et mettre en œuvre une stratégie de vente et de marketing pour le système de gestion de l’apprentissage de l’entreprise.