Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur le positionneur de chaise de plage orthopédique

Numéro de l’entente :

1008939

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Rad Medical développe un nouveau produit de positionnement du patient, un positionneur d’épaule de type chaise de plage pour les chirurgies orthopédiques. La conception s’appuie sur les fonctions et les caractéristiques utiles des dispositifs existants, tout en développant des solutions pour répondre aux besoins non satisfaits des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MME - MCPP - Mitsubishi Cooperate PART PLATFORM

Numéro de l’entente :

1008943

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet pilote international se concentrera sur la collaboration avec Mitsubishi Corporation dans le développement d’une plateforme logicielle pour la gestion efficace de l’approvisionnement en pièces pour la fabrication de véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 4K3

250 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NeuraNetworks, réseaux de communications unifiées pour les opérations de réseautage minier.

Numéro de l’entente :

1008948

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Les réseaux neuronaux sont une branche de l’apprentissage automatique qui s’inspire du fonctionnement du cerveau humain. Ces réseaux sont constitués de nœuds interconnectés, appelés neurones, qui travaillent ensemble pour traiter et analyser des modèles et des données complexes. Les réseaux neuronaux ont trouvé des applications dans divers secteurs, et l’exploitation minière ne fait pas exception. Les applications NeuraNetworks (NeuraNET) que nous proposons pour les opérations minières constituent la prochaine étape de notre feuille de route en matière d’innovation pour l’exploitation minière. Intégrée à notre infrastructure basée sur l’IA pour les opérations minières et de creusement de tunnels, NeuraCOM, cette innovation introduira une nouvelle percée dans les technologies minières afin d’améliorer la sécurité dans les mines et d’optimiser leur productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0S8

68 200,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Criblage variétal.

Numéro de l’entente :

1008953

Durée : du 14 août 2023 au 16 août 2024
Description :

Le projet vise à développer une solution pour choisir des variétés de fraise qui vont donner les meilleurs rendements, tout en explorant les possibilités de l'imagerie pour améliorer les opérations agronomiques de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 0C7

5 000,00 $

11 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres (Royaume-Uni) du 25 au 29 septembre 2023

Numéro de l’entente :

1008974

Durée : du 11 août 2023 au 5 oct. 2023
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2022. La délégation est prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) avec l’intention de développer des partenariats internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1G3

55 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de la numérisation (intégration de bout en bout) pour les applications de conception et de gestion des produits

Numéro de l’entente :

1008995

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Numérisation des systèmes informatiques utilisés dans le cadre de la recherche et du développement et de la gestion des produits, y compris les applications pour le développement de logiciels, la conception de matériel électronique, la conception mécanique, les données sur le cycle de vie électronique et l’intégration de la gestion de portefeuille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 4G7

178 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l’évolutivité de Powerlane

Numéro de l’entente :

1009008

Durée : du 14 août 2023 au 2 sept. 2024
Description :

Augmenter le marché disponible de PowerLane* chez tous les OEM et mieux utiliser la gestion des médias et l’apprentissage automatique pour générer plus de valeur (ROI) dans le produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1E2

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Propagation et production de framboises et de baies noires.

Numéro de l’entente :

1009016

Durée : du 1 août 2023 au 22 mars 2024
Description :

Ce projet vise à déterminer la meilleure façon de cultiver les fruits de la canne à sucre pour une production tout au long de l’année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fenwick, Ontario, CA L0S 1C0

75 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Laryngoscope de nouvelle génération (prototype A)

Numéro de l’entente :

1009022

Durée : du 7 août 2023 au 12 déc. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un prototype de laryngoscope vidéo de nouvelle génération présentant plusieurs caractéristiques uniques qui faciliteront l’intubation endotrachéale pour les anesthésistes et les autres professionnels de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4E 1E3

74 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de marketing pour le système de gestion de l’apprentissage d’Engineered Code

Numéro de l’entente :

1000942

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Engineered Code a l’intention d’employer une ressource ayant une expérience en vente et en marketing pour créer et mettre en œuvre une stratégie de vente et de marketing pour le système de gestion de l’apprentissage de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 2E7