Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un instrument de préparation d'échantillon par fusion.
947619
Instrument de fusion pour la préparation d’échantillon
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la production de la trousse de diagnostic COVID-19
947648
Mettre à l'échelle et augmenter rapidement les capacités de production et d'assemblage de réactifs et de cartouches pour les tests de diagnostic de l'entreprise afin de répondre à la demande des clients à court terme.
48 996,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Formulation de désinfectant pour les mains et ingénierie des procédés
947655
Acenzia utilisera ses installations existantes certifiées BPF par Santé Canada et son expertise pour réaffecter le personnel et fabriquer des désinfectants liquides pour les mains afin de soutenir la lutte contre la COVID-19.
43 146,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Correspondance intercompagnies virtuelle et création d'une technologie de prévision des prix
947694
Ce projet est conçu pour aider Trip Ninja à améliorer ses produits de vol pour les agences de voyage afin de les aider à trouver le vol le moins cher, en utilisant des stratégies de recherche appelées correspondance intercompagnies virtuelle et en prévoyant des prix à des dates particulières pour aider à informer les agents des dates à choisir.
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prototype Alpha de validation technique
947747
Élaboration d'un document de vérification de la conception qui décrit les caractéristiques du dispositif, et préparation d'un protocole de validation du processus à suivre lors d'essais et de la validation technique du prototype.
28 500,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation internationales
947860
Nous alons cibler certains marchés internationaux en employant une approche prudente, basée sur des acquis et selon un plan bien établi.
Nous utiliserons les moyens, les ressources et les connaissances que nous maîtrisons déjà.
18 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Project Rocket
947863
The mission of this project is to leverage our partners (IBM, Cisco, etc) and our actual clients such as Decathlon to seize the window of opportunities to export our product globally.
155 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Tenera Care Gen 2.0
947864
Tenera a piloté avec succès une version de pré-production de Tenera Care Gen 1.0, la plateforme d'analyse de données de positionnement intérieur de l'entreprise basée sur l'IdO pour le marché des soins aux personnes âgées. La version 1.0 du système étant entrée dans les phases de production et de commercialisation, l'équipe de R-D de l'entreprise commence à se concentrer et à planifier les améliorations à apporter au matériel, au logiciel et à l'architecture des données de l'entreprise, que celle-ci devra mettre en œuvre pour protéger son avantage concurrentiel sur le marché.
230 125,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle et optimisation d'un nouveau système de nutriments pour la production de cannabis
947917
Le programme de R-D d'Aqualitas vise à établir un système aquaponique robuste et étroitement contrôlé, en commençant par la fabrication d'un produit propre à l'aquaponie, conçu pour fournir de façon constante au cannabis des nutriments appropriés à la phase de croissance.
100 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Conception du chargeur sans fil ALVA
947925
Chargeur pour le chargement des ordinateurs, des tablettes et des téléphones.