Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
336 646,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Production de produits de consommation non laitiers riches en protéines et sans allergènes
948214
Ce projet consiste à préparer une nouvelle génération de produits fromagers végétaliens sans allergènes, supérieurs sur le plan nutritionnel et pleins de saveur.
54 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle conception de la gamme de produits aux performances thermiques
948224
Nous concevrons une nouvelle gamme de fenêtres aux performances thermiques supérieures pour répondre aux nouvelles normes Energy Star plus rigoureuses.
208 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Optimisation de la conception du système et des caractéristiques de performance
948263
Caractériser et optimiser les performances et le comportement d'un système de gestion de l'énergie multizone dans une maison résidentielle dans des conditions hivernales et estivales.
36 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un système de capteurs et de contrôle permettant un séchage économique des grains en benne
948275
Conception d'un système de contrôle/capteurs de température, de pression et de teneur en humidité destiné à être utilisé dans de multiples applications agricoles et industrielles.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Un système et un logiciel pour la production automatisée de prothèses dentaires numériques utilisant des techniques d'injection et de rodage multicouches
948289
L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement d'un procédé de rodage multicouches automatisé pour la création de restaurations dentaires.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA : Cueillette de pièces en grappe 3D
948298
Mise au point d'un système logiciel de vision 3D pour détecter et localiser les pièces en grappe pour le prélèvement robotique.
174 999,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Système de visibilité pour l'aviation côtière
948312
Concevoir un système de capture d'images et de traitement de données pour les bouées marines.
464 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Infrastructure technique de base des logiciels sous licence
948344
Mise au point de MotionHall InMatch, un outil structuré et prévisionnel de fusions-acquisitions (achat et vente) et d'acquisitions de licences.
49 619,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Logiciel de contrôle pour une machine de fabrication d'additifs à 5 axes avec contrôle CNC
948353
Mise au point d'une machine de fabrication d'additifs avec contrôle CNC à 5 axes simultanés pour obtenir des pièces complexes de forme quasi parfaite avec un temps de cycle réduit, et ce, tout en maintenant une qualité constante tout au long du processus. Surmonter les défis du dépôt d'énergie dirigé avec la fabrication d'additifs à 5 axes simultanés grâce à la mise au point itérative de logiciels pour additifs, de postes de machine et de contrôle CNC.
136 160,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Version 3 du produit de gestion des mots de passe Stash
948354
Stash permet aux utilisateurs de se connecter automatiquement à leur compte d'utilisateur numérique avec des mots de passe uniques et complexes sans avoir à stocker des informations sensibles sur un quelconque appareil connecté. Stash utilise une technologie en instance de brevet pour permettre à l'utilisateur de stocker et de récupérer des informations sensibles en utilisant les communications en champ proche avec un smartphone.