Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 902,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
Let's Make Onehub More Inclusive!
018908731
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
8 397,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
20 361 125,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
Realizing Social Equity through Social Finance (NRC)
019365956
Le Fonds de finance sociale a pour objectif d’accélérer la croissance du marché de la finance sociale au Canada, notamment :.• soutenir le développement des nouveaux intermédiaires de finance sociale et de ceux déjà en activité.• étendre la portée de la finance sociale pour atteindre des populations, des secteurs et des régions du Canada qui sont présentement mal desservis, y compris les collectivités rurales et le Nord.• favoriser la croissance durable de divers organismes à vocation sociale.• faire progresser le Canada vers l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies.
202 165,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VNS Canada Service Corps
18761486
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 548 460,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Employ-Ability
18772590
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
343 440,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opportunities Project for Employment & Skills Development
18775668
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
2 419 153,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
In-Demand Project
18775734
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
147 852,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capacities
18776039
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
8 400,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Signal Hill - West Springs Free Methodist Church
18943563
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
18 024,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Norwood Nursery School
18943811
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..