Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
Nouvelle embauche PEJ
1003363
Athlete Tech Group s’efforce d’aider 10 millions d’athlètes à réussir leur transition vers la vie après le sport, et nous sommes maintenant en mesure de le faire à grande échelle avec notre application mobile, Training Ground. Construire un produit pour un écosystème comme celui du sport nécessite beaucoup de marketing produit et beaucoup de possibilités d’engagement, c’est pourquoi nous avons embauché Veronica Podluzski pour être notre gestionnaire d’embauche. Il est difficile de vendre quelque chose qui n’existe pas, et l’expérience limitée de Veronica, qui a travaillé comme coordinatrice et stagiaire dans des départements de marketing au fil des ans, lui donne une vision unique pour aider à augmenter l’engagement du produit avec notre communauté cible. Nous espérons que cette embauche permettra d’augmenter le chiffre d’affaires et les possibilités de ventes croisées en apportant continuellement de la valeur à nos clients.
168 515,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Machine à coller les filtres
1003372
Concevoir et construire une machine de nouvelle génération pour fabriquer des filtres plissés en accordéon pour les cabines de peinture à une vitesse plus élevée, avec une meilleure qualité et une plus grande fiabilité. Elle doit être sûre et facile à utiliser.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Détection des rançongiciels basée sur l’entropie des fichiers, la signature des fichiers et la surveillance des processus locaux
1003437
Recherche et développement d’un nouveau modèle de logiciel de détection de rançongiciels utilisant une approche comportementale qui surveille les changements de fichiers et l’activité des processus locaux afin d’identifier les comportements malveillants.
150 910,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation opérationnelle — Augmenter les revenus des abonnements grâce à de nouveaux processus de vente, de marketing et d’intégration
1003461
Innovation opérationnelle — Augmenter les revenus des abonnements grâce à de nouveaux processus de vente, de marketing et d’intégration.
967 480,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la technologie des additifs alimentaires à base de nanocorps pour lutter contre deux maladies des crevettes d’élevage
1003474
Ce projet aidera l’entreprise à poursuivre le développement d’agents prophylactiques à base de nanocorps ciblant deux pathogènes économiquement importants de la crevette d’élevage. Les nanocorps ciblant l’un des pathogènes (Vibrio parahaemolyticus) seront validés dans un cadre industriel avec des essais sur le terrain en utilisant une espèce de crevette commercialement pertinente et la preuve de concept de l’efficacité des nanocorps contre l’autre pathogène (virus du syndrome des points blancs) sera démontrée à l’échelle du banc d’essai dans un modèle de substitution in vivo.
95 474,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Gabarit universel de montage pour cellule automatisée de sablage
1003555
Conception et fabrication d'un système de gabarit universel permettant de supporter des pièces composites pour des opérations de sablage et de découpe.
137 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Innovation opérationnelle — Entrée sur le marché américain par le biais d’une nouvelle approche marketing et commerciale.
1003606
Innovation opérationnelle pour étendre la croissance d’Envo à de nouveaux marchés aux États-Unis en recrutant de nouvelles ressources culturellement et stratégiquement alignées.
70 077,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système PRE personnalisé pour améliorer l’efficacité de la fabrication
1003613
Développement d’un système PRE personnalisé pour accroître l’efficacité de la fabrication dans tous les départements, afin d’améliorer le flux de travail, de réduire les délais de fabrication des moules et de maximiser les profits.
150 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Traitement de l’eau Technologie d’élimination du phosphore résiduel naturalisé
1003665
Ce projet vise à piloter le développement d’une technologie d’élimination du phosphore utilisant des solutions naturelles et un produit résiduel. La composante active du système de traitement consistera en un biofiltre amendé par les résidus de traitement de l’eau, qui pourra être incorporé dans les systèmes de traitement pour l’élimination permanente du phosphore.
156 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Valorisation des fractions glucidiques du pois et de la féverole
1003669
Ce projet permettra de développer des ingrédients à valeur ajoutée à partir des fractions glucidiques du pois et de la féverole.