Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

28 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle embauche PEJ

Numéro de l’entente :

1003363

Durée : du 21 févr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Athlete Tech Group s’efforce d’aider 10 millions d’athlètes à réussir leur transition vers la vie après le sport, et nous sommes maintenant en mesure de le faire à grande échelle avec notre application mobile, Training Ground. Construire un produit pour un écosystème comme celui du sport nécessite beaucoup de marketing produit et beaucoup de possibilités d’engagement, c’est pourquoi nous avons embauché Veronica Podluzski pour être notre gestionnaire d’embauche. Il est difficile de vendre quelque chose qui n’existe pas, et l’expérience limitée de Veronica, qui a travaillé comme coordinatrice et stagiaire dans des départements de marketing au fil des ans, lui donne une vision unique pour aider à augmenter l’engagement du produit avec notre communauté cible. Nous espérons que cette embauche permettra d’augmenter le chiffre d’affaires et les possibilités de ventes croisées en apportant continuellement de la valeur à nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

168 515,00 $

27 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Machine à coller les filtres

Numéro de l’entente :

1003372

Durée : du 27 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Concevoir et construire une machine de nouvelle génération pour fabriquer des filtres plissés en accordéon pour les cabines de peinture à une vitesse plus élevée, avec une meilleure qualité et une plus grande fiabilité. Elle doit être sûre et facile à utiliser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W 2R1

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Détection des rançongiciels basée sur l’entropie des fichiers, la signature des fichiers et la surveillance des processus locaux

Numéro de l’entente :

1003437

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Recherche et développement d’un nouveau modèle de logiciel de détection de rançongiciels utilisant une approche comportementale qui surveille les changements de fichiers et l’activité des processus locaux afin d’identifier les comportements malveillants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 0B6

150 910,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation opérationnelle — Augmenter les revenus des abonnements grâce à de nouveaux processus de vente, de marketing et d’intégration

Numéro de l’entente :

1003461

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Innovation opérationnelle — Augmenter les revenus des abonnements grâce à de nouveaux processus de vente, de marketing et d’intégration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V4T 2E9

967 480,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la technologie des additifs alimentaires à base de nanocorps pour lutter contre deux maladies des crevettes d’élevage

Numéro de l’entente :

1003474

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet aidera l’entreprise à poursuivre le développement d’agents prophylactiques à base de nanocorps ciblant deux pathogènes économiquement importants de la crevette d’élevage. Les nanocorps ciblant l’un des pathogènes (Vibrio parahaemolyticus) seront validés dans un cadre industriel avec des essais sur le terrain en utilisant une espèce de crevette commercialement pertinente et la preuve de concept de l’efficacité des nanocorps contre l’autre pathogène (virus du syndrome des points blancs) sera démontrée à l’échelle du banc d’essai dans un modèle de substitution in vivo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C3

95 474,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gabarit universel de montage pour cellule automatisée de sablage

Numéro de l’entente :

1003555

Durée : du 1 mai 2023 au 29 juil. 2024
Description :

Conception et fabrication d'un système de gabarit universel permettant de supporter des pièces composites pour des opérations de sablage et de découpe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 3W3

137 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation opérationnelle — Entrée sur le marché américain par le biais d’une nouvelle approche marketing et commerciale.

Numéro de l’entente :

1003606

Durée : du 1 mars 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Innovation opérationnelle pour étendre la croissance d’Envo à de nouveaux marchés aux États-Unis en recrutant de nouvelles ressources culturellement et stratégiquement alignées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 3V6

70 077,00 $

10 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système PRE personnalisé pour améliorer l’efficacité de la fabrication

Numéro de l’entente :

1003613

Durée : du 10 avr. 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Développement d’un système PRE personnalisé pour accroître l’efficacité de la fabrication dans tous les départements, afin d’améliorer le flux de travail, de réduire les délais de fabrication des moules et de maximiser les profits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6J3

150 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement de l’eau Technologie d’élimination du phosphore résiduel naturalisé

Numéro de l’entente :

1003665

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à piloter le développement d’une technologie d’élimination du phosphore utilisant des solutions naturelles et un produit résiduel. La composante active du système de traitement consistera en un biofiltre amendé par les résidus de traitement de l’eau, qui pourra être incorporé dans les systèmes de traitement pour l’élimination permanente du phosphore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0H7

156 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Valorisation des fractions glucidiques du pois et de la féverole

Numéro de l’entente :

1003669

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de développer des ingrédients à valeur ajoutée à partir des fractions glucidiques du pois et de la féverole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0T1