Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de distribution d'oxygène à haut débit pour les patients atteints de la COVID-19
952893
IPD mettra au point un prototype de dispositif pour l'administration efficace d'oxygène aux patients atteints de la COVID-19 et effectuera des essais au banc pour démontrer les caractéristiques fonctionnelles du dispositif. Ce projet comprend trois versions de l'appareil, comme suit : 1) création d'un circuit de réinspiration à haute teneur en oxygène avec des composants purement passifs pour un déploiement rapide, 2) modification du dispositif conçu pour ajouter un contrôle automatique de l'oxygène et un support de pression positive pour le patient, 3) ajout d'un contrôle de la forme d'onde pour permettre une ventilation à haute teneur en oxygène et un contrôle du respirateur. En outre, IPD fabriquera des prototypes de chaque dispositif pour évaluation par des médecins des soins intensifs et affinera le dispositif en fonction de leurs commentaires.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952981
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
240 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Améliorer la fidélisation des clients grâce à un modèle génératif approfondi
953034
Sinitic recherchera et concevra un cadre capable d'augmenter les taux de fidélisation des clients. Le cadre proposé sera composé de plusieurs sous-systèmes qui surveillent le comportement, prédisent le potentiel de désabonnement, engagent automatiquement les utilisateurs finaux dans leur langue maternelle et recommandent une stratégie de fidélisation personnalisée. Ces systèmes seront mis au point à l'aide de techniques d'apprentissage approfondi et d'une technologie de traitement du langage naturel.
31 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Arcana Studio Inc.-2020-2021-944928
944928
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Accroître la part de marché internationale des cerises, des pommes et des myrtilles de la Colombie-Britannique
947771
Ce projet vise à regagner des parts de marché (perdues pendant la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine) et à augmenter les ventes de cerises, de pommes et de myrtilles de Colombie-Britannique sur les marchés de l'Asie du Sud-Est grâce à des missions sur place, à la présence dans les salons professionnels et à la publicité.
465 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les petites et moyennes entreprises (PME) agricoles canadiennes à valeur ajoutée à surmonter les défis techniques liés à la conception de nouveaux produits, à la validation d'ingrédients et à la fabrication avancée
948023
Fourniture de services aux PME agricoles à valeur ajoutée liées à la conception de nouveaux produits, à la validation d'ingrédients et à la fabrication avancée.
37 800,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
948960
Provision de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
949636
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
142 296,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
950021
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950239
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.