Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'améliorations des fonctionnalités de base de Beauceron Security
947477
Les améliorations couvrent tous les principaux piliers des fonctionnalités, et serviront à rendre Beauceron Security Inc. plus concurrentiel et mieux équipé pour réaliser sa proposition de valeur.
560 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un système d'horaires automatisé et intelligent (ScheduBot)
943074
Le projet vise à mettre au point un logiciel automatisé et intelligent capable d'établir automatiquement des horaires pour des besoins complexes en ressources de la même manière que les humains le font.
32 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Lancement de Keela en Australie et en Nouvelle-Zélande
944608
Pendant la période de 6 mois du projet proposé, Keela prévoit de se lancer en Australie/Nouvelle-Zélande et de jeter les bases d'une très forte croissance sur ce marché.
45 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion internationale
944620
Nous avons pour objectif d'accroître considérablement notre présence à l'international au cours de l'année à venir. Dans ce cadre, nous nous rendrons dans des salons professionnels, nous visiterons des clients existants et potentiels et nous établirons des relations avec des partenaires.
19 275,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Technologie pour la fabrication industrielle dans le Midwest américain
944636
Ce projet vise à accroître notre présence sur le marché du Midwest américain. Les activités s'articulent autour de la participation au salon professionnel IMTS qui se déroule à Chicago, y compris des activités de marketing ciblées et des voyages pour rencontrer des contacts clés.
27 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Percée sur le marché de l'Asie du Sud-Est
944639
Nous voulons étendre nos activités aux marchés de l'Asie du Sud-Est et de la Californie avec notre produit Enviroshake. Nous entrevoyons un fort potentiel de croissance. Nous visons un chiffre d'affaires annuel de plus de 500 000 dollars.
41 625,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exporter les technologies canadiennes pour véhicules électriques à l'industrie minière américaine
944776
FVT présentera ses technologies de véhicules miniers électriques à batterie « Fabriqué au Canada » et ses services d'ingénierie lors de MINExpo 2020.
48 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement des exportations aux États-Unis
944822
L'objectif du projet est d'accroître les exportations de l'entreprise H2prO aux États-Unis
52 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialiasation de MIXELF
944936
Len logiciel MIXELF de MIXA VISION est conçu pour s'intégrer de manière transparente à d'autres fonctions d’affaires. Notre projet vise à identifier des prospects coréens pour implanter MIXELF dans un maximum de domaines d'affaires.
26 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
AbleDocs Inc. - Entrée sur le marché norvégien
945085
AbleDocs prévoit d'entrer sur le marché norvégien pour établir des relations avec des clients à long terme à tous les paliers du gouvernement et de l'industrie en Norvège. Le fait d'avoir une déficience visuelle ou cognitive ne devrait pas restreindre l'accessibilité des documents.