Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

30 000,00 $

8 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Redéfinir et développer une nouvelle chaîne d'outils à usage interne

Numéro de l’entente :

1021367

Durée : du 8 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Redéfinir et développer une nouvelle chaîne d’outils à être utilisée par l’entreprise dans son travail de vérification de logiciels embarqués critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4N 3L4

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur informatique spécialisé en IA.

Numéro de l’entente :

1021373

Durée : du 12 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

L'entreprise souhaite engager un développeur informatique spécialisé en intelligence artificielle qui sera responsable de l'implantation d'un ERP (Enterprise Resource Planning) et de la création des SOP (Standard Operating Procedures).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 2W2

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Amélioration des services aux joueurs

Numéro de l’entente :

1021380

Durée : du 1 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur l’amélioration des services aux joueurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3B7

30 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Conception de systèmes Simulation — Fluidique

Numéro de l’entente :

1021389

Durée : du 19 août 2024 au 27 janv. 2025
Description :

Au cours des 2 ou 3 dernières années, Inertia a été de plus en plus sollicitée pour concevoir des dispositifs médicaux, de diagnostic et d’énergie de remplacement qui intègrent des systèmes complexes de manipulation des fluides. Pompes, vannes, tuyaux, collecteurs, systèmes de contrôle, etc. La conception de ces systèmes a été assez manuelle, en ce sens que les fiches techniques des composants et les feuilles de calcul construites manuellement ont été utilisées pour la conception. Bien que ces méthodes soient adaptées à la conception, l’optimisation des systèmes a été sévèrement limitée, car le logiciel (c’est-à-dire les feuilles de calcul) n’est pas en mesure d’effectuer des simulations complexes ou des plans d’expériences. Inertia cherche à améliorer son expertise, son service et son savoir-faire en mettant en œuvre des outils de conception et de simulation au niveau du système, spécifiquement pour les systèmes fluides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1T1

30 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Automatisation des tâches

Numéro de l’entente :

1021399

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Développement d'une plateforme visant à simplifier la planification des événements en connectant efficacement les organisateurs et fournisseurs de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2T6

65 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Essai d’un distributeur de modèle V pour les produits de soins périodiques durables dans les espaces publics

Numéro de l’entente :

1021432

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise effectuera une démonstration pilote des distributeurs de produits hygiéniques Model V dans les toilettes publiques avec trois organisations partenaires basées en Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4S9

5 000,00 $

26 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique

Numéro de l’entente :

1021449

Durée : du 26 juil. 2024 au 25 sept. 2024
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA qui se tiendront à Anvers, en Belgique, du 9 au 13 septembre 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Pôle ITEA Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

250 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Récit génératif Studeo

Numéro de l’entente :

1021462

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet proposé étendra la flexibilité de la technologie générative et d’automatisation de l’entreprise en élargissant ce qui peut être fourni dans une invite, et en offrant des étapes d’enrichissement pour résoudre une gamme plus large de cas d’utilisation (permettant aux spécialistes du marketing et aux vendeurs d’optimiser les taux d’engagement avec des prospects au centre de la cible en utilisant des livres d’histoires personnalisés).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2H 3N3

74 952,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la bande passante des données sismiques grâce à l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1021470

Durée : du 1 août 2024 au 26 mars 2025
Description :

o Le projet d’amélioration de la bande passante des données sismiques à l’aide de l’intelligence artificielle vise à améliorer le traitement des données sismiques en utilisant des algorithmes d’intelligence artificielle avancés pour augmenter la bande passante et améliorer la résolution. Les méthodes sismiques traditionnelles limitent souvent les gammes de fréquences, ce qui a pour perspective de réduire la précision de l’imagerie de la subsurface. Ce projet vise à surmonter ces limitations en utilisant des modèles d’apprentissage automatique pour identifier et amplifier les signaux faibles, ce qui permet d’obtenir des images sismiques plus claires et plus détaillées. En améliorant la qualité des ensembles de données sismiques, le projet fournira aux géoscientifiques un meilleur aperçu des formations géologiques complexes, ce qui facilitera la découverte de ressources et l’évaluation des risques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 2L8

30 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Volet 3 - Exécution de tâches liée à la PI.

Numéro de l’entente :

1021481

Durée : du 5 août 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5C9