Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

49 920,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de mise au point de la version 1 de MyFlock

Numéro de l’entente :

947025

Durée : du 1 avr. 2020 au 23 mars 2021
Description :

MyFlock permettra d'embaucher un employé qui jouera le rôle de chef de projet et de concepteur de logiciels pour mettre au point la version 1 et mettre en ligne le quota des premières exploitations. Cette personne supervisera également les autres concepteurs et consultants sous contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Canning, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1H0

30 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise au point de l'application et de la plate-forme

Numéro de l’entente :

947126

Durée : du 1 avr. 2020 au 11 déc. 2020
Description :

Le projet proposé consistera à reconcevoir et à remettre en œuvre les principaux aspects de la plate-forme logicielle de l'entreprise, ainsi qu'à ajouter les principales fonctionnalités supplémentaires nécessaires. Le projet proposé comprendra également la conception et la mise en œuvre d'une application mobile pour l'entreprise. Les détails des fonctionnalités à mettre en œuvre feront partie de la section des objectifs et des activités du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 2C7

160 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de bases de mouvement rotatif pour les simulateurs de RV

Numéro de l’entente :

947151

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Serious Labs mettra au point et testera une ou plusieurs bases de mouvement rotatif pour atténuer la cyber-maladie causée par les simulateurs de RV, et ce, afin de fournir un avantage concurrentiel sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0C5

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnement d'un SATP dans un environnement urbain à fortes interférences

Numéro de l’entente :

947158

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif de ce projet de R-D est de déterminer et de tester d'autres moyens de commande et de contrôle pour les systèmes aériens sans pilote, tels que les bandes radio non publiques, afin de déterminer si les équipements de communications et de navigation peuvent être améliorés dans les environnements urbains à fortes interférences électromagnétiques (IEM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 0V2

20 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la production de rapports sur les émissions pour le secteur du pétrole et du gaz

Numéro de l’entente :

947203

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

La réglementation sur les émissions dans le secteur pétrolier et gazier canadien est devenue de plus en plus complexe et coûteuse, ce qui constitue un défi important pour l'industrie d'aujourd'hui. Toutefois, des avantages et des réductions de coûts considérables sont associés à l'intégration de certains aspects de la production de rapports sur les émissions atmosphériques, depuis la collecte des données jusqu'au calcul/estimation et à l'établissement de rapports. Ce projet sera consacré à l'amélioration des logiciels de gestion des émissions afin de tirer le meilleur parti du potentiel d'intégration, qui présente des avantages tant pour la conformité réglementaire que pour une meilleure définition des possibilités de réduction d'émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2Y1

33 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception commerciale d'une station d'alimentation de précision pour volailles

Numéro de l’entente :

947244

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de concevoir un système d'alimentation de précision pour les volailles qui est prêt à être fabriqué pour le marché commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 1W5

200 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaborer des perspectives concrètes à partir de tendances de partialité

Numéro de l’entente :

947349

Durée : du 1 avr. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet continue de s'appuyer sur les résultats des précédents projets d'innovation financés par le PARI ainsi que sur le travail post-projet effectué par MESH pour améliorer la plateforme MESH Diversity Intelligence™. Ce projet jette les bases de la science des données afin de relier les renseignements extraits des ensembles de données de résultats 180/360 avec les ensembles de données de micro-enquêtes/impulsions et de créer des aperçus utilisables par les organisations dans leur planification de développement social et organisationnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4V4

175 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un calculateur de retour sur investissement social et un système de classement propriétaire

Numéro de l’entente :

947374

Durée : du 1 avr. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Développer la plateforme RIDDL existante en y ajoutant un certain nombre de fonctions axées sur les données qui permettent aux utilisateurs de tirer des enseignements de leurs données sur l'impact social et environnemental. Ces fonctions comprennent : des tableaux de bord, un calculateur de retour sur investissement social et un système de classement appelé RScore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2

200 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'améliorations des fonctionnalités de base de Beauceron Security

Numéro de l’entente :

947477

Durée : du 1 avr. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Les améliorations couvrent tous les principaux piliers des fonctionnalités, et serviront à rendre Beauceron Security Inc. plus concurrentiel et mieux équipé pour réaliser sa proposition de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

560 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un système d'horaires automatisé et intelligent (ScheduBot)

Numéro de l’entente :

943074

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le projet vise à mettre au point un logiciel automatisé et intelligent capable d'établir automatiquement des horaires pour des besoins complexes en ressources de la même manière que les humains le font.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 9K2