Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 750,00 $
16 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation - États-Unis
937131
En participant à ces conférences et salons professionnels, nous établirons des relations avec les décideurs de chaque industrie. En suivant les tendances de ces industries, Simple Shower Solutions se positionnera comme une entreprise progressiste.
30 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique des données.
937140
Adlib s'engage à embaucher de nouveaux diplômés pour permettre leur progression et les accompagner avec les connaissances et l'expérience nécessaires à réussir dans l'industrie. Les récents diplômés offrent à Adlib une nouvelle approche innovante de la résolution de problèmes et de l'accomplissement des tâches grâce à la technologie, à la recherche et au développement d'Adlib dans le domaine de l'intelligence artificielle.
50 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Module de digitalisation de guides d’instructions pour réalité augmentée
937148
Le projet consiste à ajouter un module supplémentaire à la plateforme actuelle de l'entreprise. Son interface simple, permet de créer des guides d’instructions en réalité augmentée à partir de modèle 3D. Ce module peut être utilisé pour accélérer l’assimilation des connaissances au niveau de la formation, de l’assemblage ou de la maintenance en milieu manufacturier.
833 166,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Stabilité 4.0
937174
Ce projet vise à fournir de nouvelles solutions de stabilisation du réseau électrique en développant de nouveaux algorithmes de stabilisation et en utilisant la connectivité des équipements de contrôle des centrales hydroélectriques.
26 476,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
DeepScene
937209
Le projet DeepScene se consacre à la sélection de nos partenaires et clients potentiels à Taïwan et en Chine-Nord par le biais de foires sur les soins de santé et de congrès liés à la pathologie auxquels nous participerons pour présenter la solution DeepScene™1.0 sur place.
80 713,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
E! 13266 - UK-NitroGelCap : Mise au point d'un procédé amélioré d'encapsulation en gel mou qui réduit l'exposition du produit à l'oxygène.
937378
E! 13266 - UK-NitroGelCap : Les deux partenaires sont Neurodyn Life Sciences (NLS), un partenaire canadien qui produit un nutraceutique pour améliorer la santé du cerveau, et la société principale du projet, Agroceutical Products (APL), une société britannique spécialisée dans la production de galanthamine, un actif issu des narcisses des prés, disposant de compétences en préparation pharmaceutique et autres actifs. Le développement technologique permettra d'améliorer la stabilité du produit en protégeant les composés sensibles à l'oxydation des suppléments alimentaires actifs du cerveau contre l'oxydation pendant les processus nécessaires à la fabrication (MFG) et après la fabrication (produits emballés) des produits MFG.
47 250,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Quantolio - Prospects internationaux
937394
Quantolio a élaboré une suite interne de solutions d'intelligence artificielle pour les gestionnaires d'actifs. L'équipe cherche maintenant à acquérir des clients et à établir des relations solides avec des fournisseurs de services et des institutions financières internationales.
18 750,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Metl Monde
937395
Reproduire la réussite de Metl sur de nouveaux marchés. Nous avons trouvé des partenariats fructueux avec des accompagnateurs et des mentors qui utilisent Metl pour faciliter leurs offres.
Nous avons l'intention de trouver des accompagnateurs et des mentors sur le marché cible qui stimuleront les nouvelles ventes.
47 250,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion accrue des ventes internationales de CFO2
937398
CFO2 a l'intention d'exposer à des salons professionnels et à des conférences aux États-Unis pour attirer de nouveaux clients.
60 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
SONOJapon
937399
MSL poursuit ses efforts pour introduire sa gamme de produits d'insonorisation écologiques au Japon en 2019. Les produits sont conçus pour les assemblages de murs, de plafonds et de planchers dans les projets résidentiels et commerciaux.