Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

45 000,00 $

22 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale de SBC

Numéro de l’entente :

937659

Durée : du 22 oct. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet vise à attirer, former et accréditer 400 formateurs de petites entreprises aux États-Unis et au Royaume-Uni pour qu'ils puissent utiliser notre logiciel de gestion d'entreprise exclusif et vendre des licences d'entreprise aux banques nationales des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 2B2

15 000,00 $

23 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Portée du projet : Offrir une influence médiatique et publique importante aux grands organismes sans but lucratif, aux groupes de réflexion et aux réseaux universitaires pour leurs recherches scientifiques et stratégiques

Numéro de l’entente :

937662

Durée : du 23 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Offrir aux grands centres de recherche, aux organismes sans but lucratif, aux groupes de réflexion et aux réseaux universitaires américains une portée et une influence importantes en rendant leurs recherches accessibles et en les publiant largement dans les médias grand public et sur les médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 3S4

40 500,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Navatex 1.0 aux États-Unis

Numéro de l’entente :

937668

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Notre projet est d'explorer de nouveaux marchés par le biais de foires commerciales ciblées dans les régions du Nord-Est, du Midwest et du Nord-Ouest des États-Unis afin de renforcer la notoriété de notre marque et d'accroître nos ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Laurent, Québec, CA h4r2p2

21 750,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Établissement de notre présence aux USA

Numéro de l’entente :

937669

Durée : du 21 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Avec l'aide de la contribution, notre objectif est de faire croitre notre présence aux États-Unis et celles de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Bois-des-Filion, Québec, CA J6Z 4X2

18 750,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de Motion Game Room dans le domaine des parcs d'attractions

Numéro de l’entente :

937673

Durée : du 21 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Nous ciblerons la commercialisation et l'expansion de notre produit canadien Motion Escape Room et l'exposerons sur les marchés internationaux dans le domaine des parcs d'attractions, où il existe de plus grandes possibilités de ventes, de croissance et d'emploi au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 2R4

20 250,00 $

22 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EXPANSION DE LDA AUX ÉTATS-UNIS

Numéro de l’entente :

937754

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Nous prévoyons assister à plusieurs conférences sur l'industrie de l'assurance-vie et la technologie afin de mieux faire connaître Life Design Analysis sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : London, Ontario, CA N6B 2L5

142 990,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelles sources de revenus pour Intrigue Media

Numéro de l’entente :

937799

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Introduire de nouveaux revenus de logiciels par le biais d'un produit technologique appelé Intrigue Trivia. Il s'agit d'un logiciel qui permet aux emplacements de faire participer leurs invités à un jeu-questionnaire auquel ils jouent au téléphone pendant qu'ils sont à leur emplacement pour les aider à augmenter leur revenu moyen par visite et leur fréquence de visite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 4J3

71 500,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur la fabrication de Lyocell résistant aux flammes à l'aide de chanvre

Numéro de l’entente :

937822

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

DTS étudiera la faisabilité de la fabrication de fibres Lyocell à base de chanvre à 100 % (ou de cellulose de remplacement), déterminera les techniques de mise en pâte, d'extrusion de fibres Lyocell à base de chanvre (ou de cellulose de remplacement) et introduira des propriétés ignifuges sur ces fibres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7

43 242,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mises à l'essai et validation de systèmes d'étanchéité à l'humidité pour la protection contre la corrosion sous isolation

Numéro de l’entente :

937891

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La corrosion sous isolation constitue un facteur de défaillances allant de 40 à 60 % dans la tuyauterie industrielle et nécessite des mesures de pointe pour minimiser sa probabilité ainsi que les impacts financiers et environnementaux qui découlent de défaillances de la tuyauterie. L'atténuation de la corrosion sous isolation nécessite une approche à plusieurs niveaux pour minimiser la teneur en humidité dans un système d'isolation fermé. Ce projet permettra de mettre à l'essai trois produits de protection contre l'humidité (plugs d'inspection, bouchons de vidange, séparateurs) conformément aux dispositions des normes industrielles telles que l'ASTM. Avec des données d'essais et une valeur ajoutée quantifiée, l'entreprise sera en mesure de convaincre les exploitants d'hydrocarbures d'utiliser leurs produits à valeur ajoutée sur des pipelines et des actifs de tuyauterie. De plus, les données d'essai aideront à améliorer les normes de l'industrie et à publier des documents techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8H 0B8

38 543,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Conception d'une scie à câble pour tranches à partir d'une scie à câble de carrière

Numéro de l’entente :

937899

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Transformer et adapter une scie à câble de carrière pour qu'elle soit en mesure de produire des tranches de pierre avec la même vitesse et précision qu'une scie à tranche d'usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 4S1