Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 750,00 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation
938351
Le projet consiste à développer le marché Nord-Américain pour la commercialisation de notre produit E-Smart.
49 601,00 $
19 nov. 2019
organisme à but lucratif
Système d'entretien de véhicules intelligent
938362
Ce projet comprendra la mise au point d'un système installé dans les véhicules du client pour surveiller la condition et les besoins d'entretien du véhicule. Ce système intelligent permettra au véhicule de réserver ses propres services d'entretien en fonction de l'horaire et de l'emplacement du client à un fourgon de service mobile.
21 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Salon de l'ergothérapie au Royaume-Uni en 2019
938394
Continuer à développer le marché de notre produit, le lit Freedom, au Royaume-Uni, en exposant ses nombreuses fonctions aux ergothérapeutes et aux concessionnaires/distributeurs d'équipements médicaux durables du pays.
17 025,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Alliances de Trans-Plan avec des villes intelligentes en Europe
938398
Trans-Plan joue un rôle visible dans la création d'alliances dans les secteurs des villes intelligentes et de la mobilité en Europe, à savoir SmartCities World Expo 2019, à Barcelone, Move 2020, à Londres et en Asie, dans la Trade Centre Toronto Mission, à Singapour.
43 500,00 $
30 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale
938427
Nous visons à accroître les ventes de nos produits aux États-Unis et dans les pays européens (c.-à-d. l'Italie et l'Allemagne)
- enregistrement du produit aux États-Unis et dans l'Union européenne
- déplacements et participation à des salons professionnels pour trouver des partenaires de distribution et de coentreprise.
17 400,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Arab Health 2020
938463
Notre entreprise exposera à la Conférence Arab Health 2020 à Dubaï, aux EAU. Le président et le directeur des ventes internationales de l'entreprise feront le voyage pour la représenter pendant l'exposition.
25 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Happy Yak aux É.-U.
938465
Le Winter Retail Trade Show à Denver (CO) avec notre propre stand d'exposition. Localiser, négocier avec les détaillants et fournir un soutien à nos nouveaux partenaires et agents commerciaux. Adapter nos étiquettes et nos outils de marketing pour satisfaire aux réglementations alimentaires.
66 750,00 $
3 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation de matériel génétique bovin
938477
L'objectif du projet est de maximiser les ventes de matériel génétique bovin de l'entreprise dans des marchés spécifiques à haut potentiel.
50 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
ARP - Mise en oeuvre de logiciels Snöball à titre de plate-forme V.2 de gestion et de commercialisation d'événements et de services
938499
Mise en œuvre de la prochaine génération de logiciels Snöball fournis en tant que produits de service pour faire évoluer son offre à titre de technologie libre-service et publiquement disponible.
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Système d'intégration et de soutien de l'Internet des objets (IDO)
938521
Développer un système de réussite et de soutien à la clientèle qui permet à l'entreprise d'être plus souple pour soutenir et faire évoluer les déploiements de l'Internet des objets.