Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

25 165,25 $

5 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie d'entrée sur le marché américain

Numéro de l’entente :

938772

Durée : du 5 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Notre stratégie d'entrée sur le marché américain est axée sur la croissance de nos réseaux de vente en gros et en ligne par la participation à des salons professionnels, le lancement d'une campagne de relations publiques, le déploiement du marketing sur les médias sociaux et la promotion de notre image de marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1P4

52 500,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du marketing aux États-Unis : initiative d'expansion du marché au Nord-Est

Numéro de l’entente :

938871

Durée : du 4 nov. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Nous visons à établir une excellente notoriété de la marque et à accroître notre clientèle dans la région du Nord-Est des États-Unis en participant à trois salons professionnels et en préparant des campagnes et du matériel de marketing ciblés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 3A6

44 550,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Export plant fraise framboise

Numéro de l’entente :

938921

Durée : du 4 nov. 2019 au 31 août 2020
Description :

En tant que pépiniériste, nous souhaitons développer notre part de marché aux États-Unis, devenir une référence en plants de framboises Hors sol de type Longues Cannes et pénétrer le marché des plants de fraises en Floride.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Jean-d’Orléans, Québec, CA G0A 3W0

35 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des applications et pont de bases de données pour le logiciel de conformité PMV

Numéro de l’entente :

939056

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Extension du prototype actuel en une solution PMV de conformité et de gouvernance prête pour la production en fournissant les fondations et les fonctionnalités de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A7

42 240,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Validation et perfectionnement du traitement de rétorsion en cascade horizontale des produits de la mer pasteurisés multi-espèces

Numéro de l’entente :

939127

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet comprendra l'évaluation et l'amélioration de l'efficience, de l'efficacité et de la performance globales des processus de pasteurisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 2V5

48 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ARP PAIC - Entrée sur le marché du Brésil

Numéro de l’entente :

939149

Durée : du 2 déc. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Nous nous dirigeons vers les marchés internationaux pour atteindre les régions qui ont besoin de solutions énergétiques durables avec des niveaux similaires de pauvreté énergétique, afin de capitaliser sur la demande croissante de solutions de stockage de l'énergie dans le monde. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour adapter notre solution aux exigences locales en utilisant le savoir-faire et l'expertise locaux pour développer un réseau efficace de service et de soutien après-vente. Au Brésil, nous nous concentrerons d'abord sur notre Smart Switch, une solution de stockage d'énergie commerciale et résidentielle parce qu'elle présente le plus grand intérêt et le plus grand potentiel de revenus par rapport au commerce de détail. Nous avons déjà entamé des discussions avec des utilisateurs finaux et des représentants locaux au Brésil, et nous avons particulièrement reçu un intérêt marqué de la part de la troisième plus grande société privée de services publics au Brésil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

22 540,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des propriétés de bioremédiation d'un produit microbien industriel

Numéro de l’entente :

939328

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement d’une méthode de production de souches microbiennes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1C1

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise au point d'une plate-forme de réalité virtuelle pour une cartographie interactive améliorée - MAPIX

Numéro de l’entente :

939359

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à mettre au point une technologie permettant aux utilisateurs d'être immergés dans la réalité virtuelle et l'intelligence artificielle dans des secteurs qui ne sont actuellement pas accessibles par la cartographie interactive (à l'intérieur des bâtiments et des points de repère).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1H3

86 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Idéation et réalisation de consensus pour la plate-forme d'engagement Web

Numéro de l’entente :

939394

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Introduire un mécanisme d'idéation et de réalisation de consensus dans la plate-forme d'engagement communautaire SaaS de Civil Space pour aider le gouvernement et les organisations communautaires à trouver, itérer et parvenir à un accord commun sur la manière de progresser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 2C5

47 690,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché indien du PAIC du PRA - Programme d'action international de co-Innovation

Numéro de l’entente :

939432

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

« Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) » - Entrée sur le marché en Inde. Vanmok a mis au point une technologie de détection des vols de pipelines pour lutter contre le vol de produits d'hydrocarbures liquides (pétrole/carburéacteur/essence, etc.) des pipelines. Vanmok a mis au point une technologie de détection des vols de pipelines pour lutter contre le vol de produits d'hydrocarbures liquides (pétrole/carburant Jet/essence, etc.) dans les pipelines. Vanmok aimerait utiliser la co-innovation comme mécanisme pour co-développer les capteurs et dispositifs de l'ITO de même que valider et adapter la technologie. Vanmok aimerait entrer sur le marché indien en raison d'un besoin urgent et permettre l'accès aux pipelines et aux données opérationnelles. Vanmok recherchera des partenaires de co-innovation ayant des capacités techniques dans le développement de capteurs et dispositifs de l'ITO et des ressources techniques ayant accès à des pipelines afin de valider et d'adapter notre technologie plus efficacement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8