Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
26 févr. 2014
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
32 375,00 $
4 mars 2014
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
258 045,00 $
6 mars 2014
autre
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) soutient la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Les projets financés par la SPLI s'adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord.
29 169,00 $
30 août 2013
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
48 998,00 $
13 sept. 2013
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1000826
1000826
Redynamiser et agrandir un port de plaisance appartenant à des autochtones en améliorant l’accessibilité grâce à un aménagement paysager revigoré, à la création d’espaces de rassemblement et à l’ajout de commodités inclusives et d’installations de location et d’entreposage d’équipement.
91 667,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001218
1001218
Élaborer des expériences touristiques, notamment en créant des forfaits qui combinent l’hébergement et des excursions, des offres gastronomiques, des attractions vedettes, ainsi que d’autres activités et événements de Kingston et de la région au cours des saisons intermédiaires.
100 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
1001272
1001272
Élaborer de nouveaux circuits axés sur les autochtones et moderniser les installations en créant des circuits en lien avec les écoles résidentielles, en mettant au point des moyens d’interprétation, en mettant à jour le site Web avec les nouveaux programmes et en adaptant les opérations pour tenir compte de la distanciation physique.
100 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
1001293
1001293
Rehausser l’expérience des visiteurs en organisant des spectacles et des événements à l’intérieur et à l’extérieur du London Music Hall.
1 000 000,00 $
15 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001331
1001331
Rehausser l’expérience des visiteurs dans la région de Waterloo en améliorant l’accessibilité, en organisant des activités supplémentaires axées sur l’intégration et en prolongeant le festival KW Oktoberfest.