Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004002
1004002
Rehausser l’expérience touristique à Aurora, notamment en organisant des événements qui mettent en valeur l’art et les artistes autochtones.
39 994,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004002
1004002
Rehausser l’expérience touristique à Aurora, notamment en organisant des événements qui mettent en valeur l’art et les artistes autochtones.
47 500,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004102
1004102
Rehausser l’expérience touristique à Prescott-Russell, notamment par l’agrandissement et la modernisation de l’espace d’accueil à La Binerie Plantagenet.
19 900,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004119
1004119
Rehausser l’expérience touristique, notamment en organisant des événements de tourisme gastronomique thématiques à la brasserie The Exchange Brewery.
21 312,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004163
1004163
Améliorer le produit touristique à Acton en développant les promenades en traîneau et les exploitations d’érablières.
1 996 790,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002028
1002028
Stimuler l’élan de l’écosystème d’innovation du Sud de l’Ontario en mettant en œuvre des programmes ciblés pour accroître l’activité des investisseurs providentiels ainsi que l’accès aux capitaux pour les entrepreneurs.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001657
1001657
Élaborer et présenter une série de spectacles musicaux autochtones en direct, comprenant des événements bimensuels à Toronto et à Ottawa, mettant en vedette des artistes autochtones, en plus de diffuser en direct et d’enregistrer les événements en vue de leur radiodiffusion.
47 097,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004102
1004102
Rehausser l’expérience touristique à Prescott-Russell, notamment par l’agrandissement et la modernisation de l’espace d’accueil à La Binerie Plantagenet.
1 756 715,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001490
1001490
Augmenter la capacité de production et la performance environnementale en installant de nouveaux équipements et en leur apportant des améliorations locatives.
1 500 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
1014250
1014250
Augmenter sa capacité de production et automatiser ses activités grâce à l’achat et à l’installation d’équipements de fabrication de pointe et créer des emplois.