Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

autre

Entente :

1718-HQ-000752

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000752

Durée : du 1 juil. 2017 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2Z6
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer une nouvelle voie pour lutter contre l’inégalité entre les sexes chez les personnes immigrées et les nouvelles arrivantes dans l’industrie du sexe

Numéro de l’entente :

BC18444

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois vise à fournir à l'organisation les capacités don’t elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : l’élaboration et la mise en œuvre d'un plan stratégique, qui englobera un plan de santé financière et de viabilité de l’organisation ainsi qu'une stratégie de défense des droits.

Le financement additionnel servira à renforcer la capacité de gestion des ressources humaines de l’organisme afin de répondre aux besoins de gestion du rendement et d’amélioration de la santé mentale du personnel.

Les seconds fonds supplémentaires reçus serviront à effectuer une analyse de l’environnement des sources de financement potentielles, à élaborer un plan de développement stratégique et à accroître la capacité de l’organisme à diversifier et à attirer de futures sources de financement.

Les troisième fonds supplémentaire sera utilisé pour améliorer la gestion et les systèmes financiers de l'organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000018405

Numéro de l’entente :

000018405

Durée : du 30 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Concevoir et tenir des webinaires et des événements virtuels à l'intention des entreprises de la Sask. pendant la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 1C8

225 250,00 $

28 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Hydrogen and Fuel Cell Association [CHFCA] 22/23

Numéro de l’entente :

7442575 P012039001

Durée : du 28 juil. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4M9

1 214 334,00 $

26 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Diversity Microgrants for Empowering Canadian Youth in Innovative Civic Engagement

Numéro de l’entente :

019725472

Durée : du 26 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Micro-subv. diversité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N0A8

21 640,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Manners and Daily English Training and Supports for Seniors

Numéro de l’entente :

18793448

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA

220 058,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Diversifying Finance: Dismantling Systemic Barriers Facing Women in Canadian Finance

Numéro de l’entente :

18719633

Durée : du 27 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - C
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Council of Canadians with Disabilities -National Operating Fund 2023-2026

Numéro de l’entente :

018762088

Durée : du 8 mars 2023 au 7 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C0B9