Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
1017856
1017856
Accélérer la commercialisation de sa technologie de drone autonome.
80 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018448
1018448
Élaborer et lancer une plateforme d’intelligence artificielle (IA) et une campagne de marketing pour promouvoir le réseau du sentier du Geopark de Niagara.
50 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
1018499
1018499
Développer les activités de canotage et l'hébergement pendant la saison hivernale.
50 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
1018312
1018312
Créer un centre d'aventures hivernales proposant des activités telles que le ski de fond, les raquettes, la randonnée hivernale et la pêche sur glace guidée.
1 060 876,00 $
11 janv. 2016
Accroître sa capacité d'usinage, ses autres capacités et sa compétitivité en construisant une nouvelle installation et en achetant quatre machines à commande numérique pilotée par ordinateur.
1 380 293,00 $
22 juil. 2015
Un fabricant de conduits d'acier pour systèmes d'échappement. Le projet implique l'adoption de nouvelles technologies et des améliorations de la propriété à bail à l'usine de Brantford et un investissement en matière d''équipement. 30 emplois visés.
225 000,00 $
4 mars 2019
L’AIO soutient les réseaux d’investisseurs providentiels par le biais de divers engagements. Le projet aidera AIO à élaborer des outils d’engagement et à soutenir les activités de sensibilisation, y compris celles des groupes sous-représentés. Financement complémentaire.
225 000,00 $
14 févr. 2019
Ce projet est axé sur la croissance d’une base d’investisseurs accrédités intéressés par les entreprises innovantes en phase de démarrage. Angel One doit accroître son portefeuille d’entreprises candidates qualifiées. Financement complémentaire.
225 000,00 $
1 févr. 2019
Prolonger le programme et renforcer les relations existantes avec les intervenants afin d’accroître le parrainage, d’accroître le flux d’ententes, d’assurer le nombre d’investissements et la taille des investissements et d’améliorer l’accès. Financement complémentaire
1 841 805,00 $
20 mars 2019
Le projet permettra à SPM d’accroître la production de ses machines brevetées de soudage des plastiques sans contact et de diversifier ses exportations pour répondre à la demande croissante des constructeurs automobiles européens, chinois et d’Asie du Sud-Est.