Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
215 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations de l’application HomeTeam Live
1007358
Ce projet permettra d’améliorer l’expérience utilisateur et l’efficacité opérationnelle de la plateforme de diffusion sportive.
670 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel d’interprétation avancé pour un système d’emballage de produits pharmaceutiques
1007403
Le système de surveillance des lignes de production de Smart Skin a le potentiel d’éviter des arrêts de ligne coûteux pour les clients des secteurs pharmaceutique, alimentaire et des boissons s’il est utilisé «en cours de production» avant chaque nouvelle campagne de production ou chaque nouveau lot. Cependant, il existe plusieurs obstacles à l’utilisation en cours de production que ce projet vise à surmonter. Smart Skin développe une nouvelle offre, un «système de surveillance des lignes en cours de production», qui s’attaquera à ces obstacles en aidant les opérateurs de première ligne à collecter des données de manière cohérente et efficace et en leur donnant un retour d’information immédiat sur l’état de la ligne par le biais d’une analyse automatisée. Cette nouvelle application sera plus conforme aux bonnes pratiques de fabrication (cGMP) que nos outils de diagnostic existants, ce qui est essentiel pour l’adoption par l’industrie pharmaceutique.
75 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Finaliser la conception, le développement et les essais d’une cellule robotisée de traitement primaire automatisé du homard.
1007441
Finaliser la conception, le prototype et l’essai des cinq principaux composants de la cellule de traitement automatisé du homard.
71 438,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Mise à l’échelle d’un procédé d’impression 3D robotisé.
1007495
Transposition à grande échelle d’une technologie d’impression 3D robotisée.
125 600,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation Industrie 4.0 du préformage de fibres pour la fabrication de composites par moulage liquide.
1007521
Ce projet cherche à développer un système robotisé et automatisé de préformage des renforts fibreux à haute vitesse.
72 948,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Système de réparation des remorques frigorifiques
1007549
Étude de faisabilité technique pour le développement d’un système de réparation de remorques réfrigérées (camions de transport) utilisant des panneaux sandwichs thermoformés en mousse de polyéthyle téréphtalate (PET) et des raccords conçus sur mesure. La plupart des fourgons frigorifiques sont fabriqués à l’aide de méthodes de fabrication de mousse en place et sont difficiles à réparer sur le terrain.
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement technologique HOBackpack.
1007634
Réalisation des dernières étapes de développement du HOBackpack y compris deux versions, gaz et électrique.
3 665,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Structuration pour lancement commercial.
1007639
Mettre en place les fondations de l'entreprise nécessaires afin de commencer la commercialisation des produits de l'entreprise.
60 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Essais finaux de Flusso et préparation de matériel de marketing international
1007654
Les adaptateurs Flusso By Pass et Flusso TFI sont de plus en plus demandés en raison des avantages qu’ils offrent aux patients et au personnel clinique. Ces produits sont désormais disponibles à la vente au Canada et viennent d’être étendus aux États-Unis, à l’Équateur et au Chili. Pour étendre les produits à de nouveaux marchés, ce projet se concentrera sur de nouvelles études de marketing, la formation du personnel, des plans et du matériel.
200 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Système d’identification des animaux
1007786
Le suivi du bétail au moyen de la technologie d’identification par radiofréquence (RFID) est essentiel dans le secteur de l’élevage, car il permet aux producteurs de surveiller et de gérer leurs troupeaux de manière plus efficace et plus précise. Elle permet d’améliorer le bien-être des animaux, d’accroître la productivité et de réduire les coûts de main-d’œuvre.