Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
12 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055244
400055244
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de boîte de camion sur mesure.
71 158,00 $
12 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055428
400055428
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la réparation et la fabrication de pièces d'équipements destinée, entre autres, à de grandes entreprises manufacturières.
200 000,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
400055187
400055187
Acquisition d'équipement et améliorations locatives : Le projet vise le lancement des activités commerciales d'une entreprise innovante qui oeuvre dans la fabrication d'un antioxydant à partir de micro-organismes.
30 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
400055460
400055460
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces usinées destinées à des donneurs d'ordres de différentes chaînes de valeurs.
47 205,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
400055536
400055536
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise à doter l'entreprise d'une capacité de production et à commercialiser sur les marchés d'exportation une plateforme innovante d'analyse émotionnelle, cognitive et comportementale destinée principalement au secteur des jeux vidéo et média visuel.
100 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
400054602
400054602
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la croissance des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la production de spectacles multimédias immersifs et interactifs.
100 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
400054968
400054968
Stratégie de commercialisation : Développement d'une stratégie marketing et d'outils promotionnels pour la mise en oeuvre d'une stratégie marketing dans les pays francophones.
100 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
400055093
400055093
Activités d'innovation : Le projet vise l'ajout de fonctionnalités à une plateforme web dédiée à la gestion de campagnes de financement, laquelle a été développée par une entreprise spécialisée dans le développement et la commercialisation de plateformes interactives hautement performante en mode Cloud.
100 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400054762
400054762
Achat d'équipements et amélioration des processus de production: Le projet vise à améliorer la performance en matière de productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements récréatifs extérieurs.
50 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056531
400056531
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Wastack, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.