Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400055776
400055776
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans les revêtements de peinture pour le domaine du meuble haut de gamme.
750 000,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400054587
400054587
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'implantation du studio Pixomondo de Montréal, spécialisé dans la production d'effets visuels pour des films, TV et commerciaux.
1 000 000,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400055777
400055777
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'augmentation de la compétitivité et l'expansion des capacités de production d'une entreprise qui fabrique des pièces architecturales surdimensionnées.
50 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056558
400056558
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Puzzle Medical Devices, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
50 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056560
400056560
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Technologie Hoola One, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
100 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
400054725
400054725
Activités d'innovation : Le projet vise le développement d'un système innovant de transformation de la biomasse en produits à valeur ajoutée par une entreprise spécialisée dans le domaine des procédés de combustion industriels.
234 563,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226631
226631
Amorcer la phase 4 des améliorations touristiques de l’aire de conservation de l’île Birch
900 000,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
226582
226582
Acheter et installer de l’équipement de boulangerie commercial pour accroître la capacité
250 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
226702
226702
Obtenir certif. sécurité des données nécessaires pour soutenir efforts d’expansion marché
500 000,00 $
3 déc. 2024
organisme à but lucratif
226806
226806
Contribuer à la création d’une plateforme logicielle d’évaluation des risques