Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1192072 records

45 777,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2027
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

36 187,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2027
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A 2M3

49 502,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2027
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

45 296,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2027
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST. CATHARINES, Ontario, CA L2S 3A1

40 460,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2027
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

45 914,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2027
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C 3P8

49 997,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2027
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

48 019,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2027
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

36 698,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2027
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A 3K7

49 379,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2027
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J 1P3