Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
24 févr. 2016
200 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Capteur de niveau de réservoir « internet des objets » à sécurité intrinsèque
990937
Achever la mise au point d'un capteur de niveau de réservoir « internet des objets » à sécurité intrinsèque destiné aux applications de réservoir en plastique dans le secteur du pétrole et du gaz, qui réduit l'intervention manuelle sur le réservoir lui-même et améliore la gestion et le suivi des stocks à l’aide d’une application logicielle.
101 050,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un thermoplastique à mélange de lignine pour l'impression 3D.
905804
ABC3D tente de prouver que son processus de fractionnement peut maximiser l’utilisation de composés du carbone dans la biomasse et démontrer que les précurseurs développés peuvent être utilisés dans la production de matières plastiques.
449 989,00 $
1 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Plastiques et métaux lourds dans les voies d’alimentation et l’environnement au Nunatsiavut
992451
Le gouvernement du Nunatsiavut pilote l’un des programmes de surveillance de la pollution plastique les plus exhaustifs dans l’Arctique. L’eau, la glace, les rivages et les animaux font l’objet de cette surveillance.
250 000,00 $
7 juin 2018
organisme à but lucratif
400053781
400053781
Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour les applications logiciels de e-marketing de Eye-In inc.
15 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
Préparation de la première demande de brevet pour des cannabinoïdes
994105
Cannabis Orchards Inc. soumet une demande de brevet complète pour l'utilisation de différents cannabinoïdes dans le traitement de certains problèmes médicaux.
75 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Automatisation des cabines de peinture
1002786
Jeco Inc. cherche à automatiser le processus de pulvérisation pour peindre et appliquer des revêtements sur des panneaux de bois plats.
71 439,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de techniques de microgreffage pour la vigne
1017405
VITIS Vines, Inc. cherche à mettre au point un mode opératoire normalisé pour la microgreffe de variétés de vigne commercialement importantes.
17 025,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration d’une stratégie d’octroi de licences et d’une stratégie de commercialisation de la propriété intellectuelle.
1014904
Élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle pour HYGN Energy Inc. comprenant un plan d’action pour les actifs de propriété intellectuelle sélectionnés.
2 016 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
815801
815801
Le projet permet à Crypto4A Technologies Inc. d’accroître l’échelle de ses activités et d’accélérer la commercialisation de sa solution de cybersécurité.