Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

40 001 265,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’agriculture environnementale dans les bassins hydrographiques de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

ACS-OF2-93

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador pour favoriser l’adoption de solutions climato-compatibles

Numéro de l’entente :

ACS-OF2-94

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Poudres de pleurote et de champignon portobello séchés pour soutenir la santé métabolique et cardiovasculaire

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-175

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à mettre au point de nouvelles poudres de pleurotes et de portobellos entiers (chapeaux et tiges) pour évaluer l’amélioration de la santé métabolique et cardiovasculaire chez les souris obèses.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science : Volet projets
Location : Harriston, Ontario, CA N0G 1Z0

12 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5163-ON

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Thamesville, Ontario, CA N0P 2K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’espoir fleurit : centres agroéducatifs dirigés par des jeunes

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1458

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise de créer des débouchés pour les membres de la communauté PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur), en les aidant à rompre le cycle de la pauvreté et à augmenter l’activité économique; à promouvoir les pratiques d’agriculture durable urbaine et rurale; à éduquer les jeunes PANDC sur l’importance de l’agriculture biologique régénérative; et à donner aux jeunes PANDC les moyens de diriger et de développer un projet qui éduquera d’autres personnes partout au pays et aidera les communautés souffrant d’insécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K2Z3

128 865,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de pompage à énergie solaire

Numéro de l’entente :

ACT-RI-261

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise de construire un système de pompage à énergie solaire mobile prêt à l'emploi dont le système de distribution, le système électrique et toutes les pièces nécessaires sont construits et logés dans une plateforme appropriée.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S1A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service d’aide à l’emploi francophone en Colombie-Britannique - EmploiCB

Numéro de l’entente :

20117289

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2030
Description :

L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J1S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Disability Benefit Community of Practice (CDBCP)

Numéro de l’entente :

020773826

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G3R3

1 200 000,00 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sask Polytech Connect: A Hybrid Educational and Social Hub for Saskatchewan Seniors

Numéro de l’entente :

020378808

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2029
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA – Pan Canadien – Cont
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K5X2

20 500,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation de la tribu des Blood aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stand Off, Alberta, CA