Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 680,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
400059434
400059434
Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
40 000,00 $
3 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058687
400058687
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la production de spectacles.
1 000 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057537
400057537
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location et la vente d'équipements audiovisuels.
60 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059583
400059583
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
94 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059690
400059690
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation de designs graphiques sur des véhicules roulants.
34 015,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059975
400059975
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le secteur de la serrurerie automobile.
13 738,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058779
400058779
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans l'offre de services et produits en marketing traditionnel et numérique pour ses clients réguliers et ceux en cours de sollicitation.
900 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059332
400059332
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'assemblage en matériaux composites avancés et en pièces métalliques destinés à l'industrie aérospatiale.
210 787,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
400059757
400059757
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de l'industrie des produits en pierre.
60 000,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
400060023
400060023
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de vêtements pour femmes.