Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

7 087,50 $

7 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X0P4

15 000,00 $

7 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DRYDEN, Ontario, CA P8N2Z1

15 000,00 $

7 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L6B1A1

29 000,00 $

7 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7456554 P013604001

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0J9

5 000 000,00 $

7 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rendre tous les espaces sûrs

Numéro de l’entente :

7456557 P012849001

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif global du projet « Rendre tous les espaces sûrs » est d’accroître les avantages de la technologie, exempte de violences fondées sur le genre, pour les femmes et les filles dans toute leur diversité afin d’atteindre leur plein potentiel et de vivre sans discrimination. Le projet interviendra au niveau mondial et au niveau des pays (Bénin et Kenya). Il engendrera de larges bénéfices en termes de prévention et de réponse à la violence, tout en innovant, en testant et en construisant une base de données probantes pour de futures initiatives et en renforçant le réseau mondial d’intervenants travaillant à la lutte contre la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie. Ses bénéficiaires sont des organisations de la société civile, y compris des organisations dirigées par des femmes et des organisations de défense des droits numériques, des gouvernements locaux, des prestataires de services et des partenaires de mise en œuvre de l'UNFPA intervenant dans des programmes de lutte contre les violences basées sur le genre. Le projet bénéficie également des jeunes et des adolescents, filles et garçons.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

436 339,00 $

7 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’universalisation et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (2024-2026)

Numéro de l’entente :

7457472 P013645001

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mai 2027
Description :

Le projet vise à soutenir et à renforcer l’universalisation et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (TCA). Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter les échanges entre les fonctionnaires du TCA et la société civile; 2) présenter des séances d’information et des activités parallèles aux diplomates et à la société civile sur les réunions du TCA et les principaux enjeux liés à la mise en œuvre du traité; 3) élaborer un programme de parrainage par la société civile pour la 10e Conférence des États parties au TCA prévue en août 2024; 4) publier 3 rapports annuels (2024-2026) de l’observatoire du TCA (ATT Monitor).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : New York, US

50 000,00 $

7 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Évaluation de l’état des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à Whitehorse

Numéro de l’entente :

1014547

Durée : du 7 févr. 2024 au 1 déc. 2024
Description :

Évaluation de l’état des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à Whitehorse

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1C2

12 200,00 $

7 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015154

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4G8

3 955,00 $

7 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fellows Trans Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0020

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6R 2R3

5 173,00 $

7 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Systeme DanFreight Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0085

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : JOLIETTE, Québec, CA J6E 0L8