Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Analyse des données de ÉCLV - Mandat de l’INSMT
191280
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
70 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Analyse des données de ÉCLV - Mandat de l’INSMT
191282
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
1 190,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
191316
L’objectif de la possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2026 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’incidence des changements climatiques sur la santé des personnes âgées.
1 059,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
191315
L’objectif de la possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2026 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’incidence des changements climatiques sur la santé des personnes âgées.
880,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
191298
L’objectif de la possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2026 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’incidence des changements climatiques sur la santé des personnes âgées.
1 066,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
191320
L’objectif de la possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2026 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’incidence des changements climatiques sur la santé des personnes âgées.
820,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
191292
L’objectif de la possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2026 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’incidence des changements climatiques sur la santé des personnes âgées.
15 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
191514
La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.
15 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
191775
La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.
13 500,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
191781
La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.