Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 335 961,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
Réinventer les produits laitiers : Exploiter les technologies émergentes et les produits novateurs
ASP-066
L'objectif de ce projet est d'entreprendre un projet de R et D qui réinventera les produits laitiers en se concentrant sur trois domaines de travail clés : le développement de collations laitières de longue conservation, le développement de boissons laitières et l'utilisation de technologies émergentes.
238 920,00 $
19 sept. 2018
Développement d'outils de sélection génétique pour les pieds et les pattes du bœuf canadien
ASP-049
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
553 832,00 $
24 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beeprobio 3 - Probiotiques Pour Optimiser la Santé des Abeilles Apis Mellifera
ASP-048
L'objectif de ce projet est de valider en ruchers expérimentaux l’efficacité et l’innocuité de trois candidats probiotiques spécifiques à l’abeille mellifère qui ont démontré leur potentiel à améliorer le taux de survie des abeilles dans le cadre d’expérimentations en cages.
423 707,00 $
23 août 2018
Hydrojet sans travail du sol
ASP-039
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
1 934 966,00 $
9 août 2018
Approche axée sur l’apprentissage machine pour la production autonome de l’horticulture
ASP-041
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
1 093 730,00 $
1 août 2018
Courbes de croissance et de prise alimentaire pour l’évaluation et la sélection des porcs canadiens
ASP-045
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
931 466,00 $
18 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Produit au Canada! Les agents locaux de lutte biologique relèveront le défi
ASP-036
L’objectif de ce projet quinquennal vise à découvrir et à évaluer de nouveaux prédateurs utiles à la lutte biologique contre les ravageurs des cultures en serre existants, et ce, en fournissant de nouvelles solutions de lutte biologique pour le secteur canadien des cultures en serre. Les résultats du projet renforceront les programmes de lutte contre les ennemis des cultures et permettront un plus large éventail de cultures dans lesquelles ils peuvent être utilisés avec succès, entraînant une réduction de l’utilisation de pesticides et une efficacité accrue de la production.
476 908,00 $
22 juin 2018
Enrichir les secteurs canadiens des fruits tendres et du raisin frais
ASP-025
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
719 753,00 $
15 juin 2018
Impact zootechnique, économique et génique de l'âge au sevrage des caprins
ASP-018
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
123 402,00 $
8 juin 2018
Aliments diététiques pour l'alimentation forcée dans la production de foie gras
ASP-029
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.