Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
511 796,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Benthic ecological mapping of sponge marine refuge
500002819
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
400 000,00 $
8 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Shorezone Mapping for Caamano Marine Protected Are
500005414
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
4 500,00 $
10 août 2017
Mapping of the VirB10-VirB8 interaction site
URU
110 000,00 $
10 mai 2017
Structural Mapping Protein-Surface Interface by Proteomics
RGPIN
25 000,00 $
7 mars 2018
Music-visual feature mapping and deep tagging
EGP
200 000,00 $
1 avr. 2024
Mapping Drivers of Change across Cultural Organizations
1364673
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
23 000,00 $
1 avr. 2023
Femmes - Parcours de vie : Bilingual Body Mapping
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
363 915,45 $
5 oct. 2021
gouvernement
Municipal Flood Line Mapping Project Phase Three
The PSIMS agreement number: 22068
Cette demande concerne la phase trois (2021/2022) et implique l'identification d'un minimum de six bassins versants hautement prioritaires et de leurs communautés constitutives, qui serviront à : (a) tester sur le terrain les spécifications techniques et les documents d'orientation directement avec les municipalités consentantes, ( b) préparer des cartes d'inondation détaillées pour les communautés impliquées dans la zone d'étude, (c) jeter les bases du déploiement provincial complet du projet de cartographie des lignes d'inondation, et (d) préparer la voie pour les prochaines étapes, qui impliquent l'utilisation des cartes des lignes d'inondation pour mettre en œuvre la déclaration d'intérêt provincial de la Nouvelle-Écosse sur les inondations.
30 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Thermokarst Mapping Collective, Territoires du Nord-Ouest
KME-2425-0003
Le projet de cartographie des thermokarsts est dirigé par la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec l’Institut de recherche Aurora. Ce projet dresse une carte de classifications détaillées des caractéristiques des thermokarsts et de la fonte du pergélisol dans le paysage des Territoires du Nord-Ouest pour la surveillance dynamique du changement. L’investissement et la collaboration dans cette étude soutiennent une occasion future d’étendre et d’appliquer le concept de conception de l’étude au Nunavut et au Nunavik pour la surveillance à grande échelle des changements climatiques dans le Nord du Canada, afin d’améliorer les modèles canadiens pour prédire les effets des changements climatiques et pour améliorer l’atténuation et l’adaptation.
24 942,00 $
22 mars 2018
LandMapR Topography Analysis Enhancements for Desktop
CARD1